Comme pour la Déclaration d’impôts « 730 », L’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), pour faciliter et d’accélérer les procédures bureaucratiques, met à disposition l’ISEE (Indicateur de la Situation Economique Effective) pré-rempli, qui permet de compléter une Déclaration Substitutive Unifiée ou DSU (Dichiarazione Sostitutiva Unica) partiellement déjà réalisé par l’INPS et le Bureau des Recettes (« Agenzia delle Entrate »).
PROBLÈMES
Malheureusement, tout ce qui devrait déjà être préchargé ne l’est pas, et le nouveau service ISEE préchargé nécessite donc des étapes répétées, à différents moments, pour obtenir le document final.
Pourquoi cela se produit-il? Le problème de base vient du fait que les données de ce modèle proviennent de deux organismes publics différents, à savoir l’INPS et le Bureau des Recettes (« Agenzia delle Entrate »). Ce dernier, en particulier, doit valider ce que le contribuable a déclaré avant que l’INPS puisse à son tour télécharger les données dont il est responsable vers le DSU et ainsi poursuivre le processus de demande.
En effet, ce n’est qu’après avoir obtenu un retour positif de la part de l’« Agenzia delle Entrate » que le déclarant accède aux données préchargées dans le DSU et qu’après les avoir acceptées, modifiées ou intégrées, il confirme à l’INPS, qui délivre le certificat ISEE en temps réel.
COMPILATION
Pour au service de présentation de la DSU pré-remplie, on doit disposer du code « PIN » ou des créances « SPID » de l’INPS et se connecter à MyINPS. Ici, commencent les premiers problèmes car, comme cela arrive souvent sur le site de l’INPS, trouver le service ou la prestation dont on a besoin n’est pas évident.
CONSEIL: Écrire dans la bande de recherche interne du site « ISEE precompilato » (ISEE pré-rempli) et parmi les résultats cliquer sur le service « ISEE precompilato ».
« DSU INTEGRALE » OU « DSU MINI »: LAQUELLE CHOISIR
À ce stade, on accède au portail dédié où se trouvent des tutoriels et une FAQ (Demandes les plus fréquentes). Pour démarrer le DSU, cliquer sur « Acquisizione » (Acquisition). Après avoir accepté les informations sur les coordonnées personnelles, on a le choix entre « DSU Integrale » et « DSU Mini », qui en est la version simplifiée.
On doit choisir le « DSU Integrale » si:
● la demande est liée aux études universitaires ou au doctorat;
● le ménage familial:
– il y a des personnes handicapées ou non autosuffisantes;
– les parents ne sont pas mariés et ne vivent pas ensemble;
– il y a des personnes qui ne doivent pas remplir de déclaration d’impôt ou pour lesquelles les obligations fiscales sont suspendues en raison d’événements exceptionnels.
