À partir de 2019, le ticket de caisse (scontrino) devient électronique. Après la facture électronique, dès janvier 2019, arrive le ticket de caisse électronique qui mettra à la retraite le reçu en papier qui fait preuve d’achats. C’est ce que prévoit un article du brouillon du décret fiscal connecté à la Loi financière, qui contient également les normes de la pacification fiscale annoncée par le gouvernement.
QU’EST-CE QUI CHANGE?
L’introduction du ticket de caisse électronique, c’est-à-dire l’obligation de mémorisation télématique des reçus et factures au Bureau des Recettes (Agenzia delle Entrate), sera graduelle:
● dès juillet 2019: les seuls contribuables ayant un volume d’affaires supérieur à 400.000 euros par an;
● dès 2020: tous les activités commerciales, même petites.
Il est ensuite prévu un rabais fiscal de 50% du prix d’achat des nouvelles caisses enregistreuses en mesure de mémoriser les tickets de caisse et aussi favoriser la nouvelle “loterie des compensations” qui partira dès 2020, avec le démarrage généralisé du ticket de caisse électronique et à laquelle pourront participer les consommateurs.
REMARQUE: Pour pouvoir participer à cette loterie, il faudra fournir son propre code fiscal.
LOTERIE DES TICKETS DE CAISSE
La loterie des tickets de caisse démarrera dès le 1er janvier 2020 et sera une authentique loterie nationale connectée aux achats, qui se répétera tous les mois.
Introduite en 2017 mais sans cesse reportée, la loterie permettra d’associer aux compensations électroniques une extraction de prix pour encourager la lutte à l’évasion fiscale.
Le Bilan 2017 a en effet établi d’insérer à la demande, dans le ticket de caisse et le reçu d’achat, le code fiscal du client, nécessaire justement à pouvoir participer à la loterie, à l’extraction des prix de laquelle pourra participer qui achète des biens ou des services, pourvu de ne pas demander la facture avec « partita Iva » (numéro de Tva).
Le but est d’encourager clients et commerçants à demander et à émettre les tickets de caisse, pour la lutte à l’évasion fiscale.
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