Bonne nouvelle pour tous les automobilistes. Depuis le 19 juillet 2018, sur les polices d’assurance RC Auto (Responsabilité Civile Auto), à certaines conditions, s’appliquent des réductions obligatoires. Le RC Auto est moins cher pour les automobilistes vertueux à condition que ces derniers aient monté sur leur véhicule la boîte noire ou un « alcolock », dispositif pour mesurer le taux alcoolique du conducteur, ou qu’ils permettent l’inspection du véhicule.
C’est une nouveauté introduite par le Règlement IVASS (Institut de Vigilance sur les Assurances). La norme prévoit notamment deux types de réductions obligatoires: primaire et additionnelle.
RÉDUCTION PRIMAIRE
Le premier type de réduction obligatoire se fait sur proposition de la société avec le consentement des assurés, et il est sujet à au moins une de ces trois conditions:
♦ inspection préventive du véhicule, aux frais de l’assureur;
♦ installation ou présence sur le véhicule:
– (si mobiles) de mécanismes électroniques enregistreurs de l’activité, comme la boite noire ou dispositifs similaires;
– du soi-disant « alcolock » (mécanismes électroniques bloquant le démarrage du moteur) en cas de taux alcoolique du conducteur supérieur aux limites fixés par la loi pour la conduite de véhicules à moteur.
RÉDUCTION ADDITIONNELLE
Le second type de réduction obligatoire s’applique aux sujets qui, au cours de ces quatre dernières années, n’ont causé aucun accident sous leur propre responsabilité exclusive ou principale ou paritaire, pourvu que ces derniers:
♦ aient monté ou qu’ils fassent monter des mécanismes électroniques d’enregistrement de l’activité du véhicule, comme la boîte noire ou mécanisme similaire;
♦ et résident dans les provinces présentant un majeur taux d’accidents et une prime d’assurance moyenne plus élevée, indiquées par l’IVASS.
La norme vise à garantir aux assurés le fait que leur soit reconnu des réductions sur la prime en raison de la baisse des risques à charge de la société d’assurance, liée au recours à une ou plusieurs des conditions indiquées, ainsi que la progressive réduction des différences des primes RC Auto appliquées sur le territoire national à parité de risque, en faveur des assurés vertueux résidant dans les provinces présentant un majeur taux d’accidents et une prime d’assurance moyenne plus élevée.
Une bonne nouvelle donc aux portes de la saison estivale. Et la meilleure façon de passer quelques heures extra sur la plage sans le cauchemar RC Auto.
