Publié au Journal officiel (Gazzetta Ufficiale) depuis avril, le décret du Président du Conseil des ministres fixe les quotas des travailleurs étrangers qui peuvent entrer en Italie pour travailler en 2019, principalement pour un travail saisonnier.
CHIFFRES POUR 2019
Les chiffres restent pratiquement ceux de l’année 2018, c’est-à-dire un total de 30.850 unités, dont:
♦ 18 000 travailleurs saisonniers;
♦ 12.850 travailleurs appartenant à certaines catégories (travailleurs d’origine italienne, travailleurs indépendants, travailleurs ayant suivi une formation à l’étranger);
♦ 8.000 conversions du permis de séjour d’autres types, en permis de séjour pour travail.
PRÉSENTATION DES DEMANDES
L’employeur, italien ou étranger, résidant légalement en Italie, peut demander un « nulla osta » (autorisation) d’embauche d’un travailleur extracommunautaire (citoyen non-UE) à partir des dates suivantes:
♠ 16 avril 2019 à 9h 00 (travailleurs non saisonniers et conversions de permis de séjour);
♠ 24 avril 2019 à 9h 00 (travailleurs saisonniers).
RAPPEL: La procédure est indiquées dans la circulaire conjointe publiée par les Ministères du Travail et Politiques Sociales et de l’intérieur.
TRAVAILLEURS SAISONNIERS
Chiffre total
Sont prévus 18.000 quotas pour le travail saisonnier, notamment dans les secteurs agricole et touristique-hôtelier.
Travail saisonnier pluriannuel
Sur les 18 000 quotas, 2 000 sont réservés à l’entrée pour le travail saisonnier pluriannuel.
REMARQUE: Il est possible de demander un permis de séjour de 3 ans, toujours pour un travail saisonnier, pour un travailleur qui est déjà entré en Italie pour travailler comme saisonnier, au moins une fois au cours des cinq années précédentes.
CONVERSION DE PERMIS DE SÉJOUR SAISONNIERS
Il y a 9.850 quotas pour la conversions de permis de séjour (PdS) déjà détenu à un autre titre, en permis de séjour de travail. Ce contingent est ainsi divisé:
♥ 4.750 PdS de travail saisonnier à travail salarié (lavoro subordinato) non saisonnier;
♥ 3.500 PdS d’études, formation et/ou formation professionnelle, à travail salarié (lavoro subordinato) non saisonnier;
♥ 700 PdS d’études, formation et/ou formation professionnelle, à auto-emploi (lavoro autonomo);
♥ 800 PdS CE longue durée délivré par un autre Etat UE, à travail non saisonnier;
♥ 100 PdS CE longue durée délivré par un autre Etat UE, à auto-emploi (lavoro autonomo).
TRAVAILLEURS SALARIÉS ET AUTO-EMPLOYÉS
Au total, 3.000 travailleurs étrangers pourront entrer en Italie pour travail salarié (lavoro subordinato) et auto-emploi (lavoro autonomo). Le contingent est ainsi divisé:
♣ 500 étrangers ayant suivi des programmes de formation et d’éducation dans leur pays d’origine (article 23 du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998);
♣ 100 étrangers d’origine italienne (de par lien de parenté jusqu’au 3ème degré de filiation directe), résidant en Argentine, Uruguay, Venezuela et Brésil;
♣ 2.400 travailleurs auto-employés appartenant aux catégories suivantes:
1. entrepreneurs exerçant des activités d’intérêt pour l’économie italienne, avec des ressources propres licites d’au moins 500.000 ainsi que la création d’au moins trois nouveaux emplois;
2. professionnels indépendants exerçant des professions contrôlées ou non réglementées mais représentatives au niveau national et figurant sur les listes de l’administration publique;
3. personnes morales, des sociétés non coopératives, expressément prévues par la législation en vigueur sur les visas d’entrée;
4. artistes de renommée internationale, ou de haute qualification professionnelle, engagés par des organismes publics ou par des organismes publics ou privés;
5. étrangers pour la création de « start-up innovantes » remplissant les conditions requises (loi n° 221 du 17 décembre 2012) et ayant une relation professionnelle indépendante avec l’entreprise.
