La protection humanitaire revient grâce à la Cour suprême, grace à l’arrêt de la Cour suprême du 19 février, selon lequel le Décret Salvini n’a pas d’effet rétroactif. Les permis de séjour humanitaires sont passés de 2% en janvier à 28% en février 2019, un chiffre sensationnel. Plus de 23 000 migrants se sont vu refuser toute forme de protection en vertu de la loi Salvini au cours des quatre derniers mois et une pluie d’appels est maintenant prévisible.
Entré en vigueur le 5 octobre 2018, le Décret de sécurité, entre autre, abolit le permis de séjour pour motif humanitaire. Depuis lors, les commissions d’asile ont commencé à resserrer les concessions et à les éliminer. Deux exemples: 3% en décembre et 2% le mois suivant.
Puis il s’est passé quelque chose: des plus de 6.000 demandeurs d’asile examinés en février, 425 ont obtenu le statut de réfugié, 274 la protection subsidiaire et 1.821 (28%) une protection humanitaire. Un chiffre retentissant.
Les demandeurs d’asile ayant obtenu un permis humanitaire sont passés de 2% en janvier à 28% en février 2019 (comme mai 2018). On est passés de 150 en janvier à 1.821 le mois suivant. Que s’est-il passé? Tout le mérite revient à l’arrêt de la Cour suprême du 19 février, selon lequel le Décret Salvini n’a pas d’effet rétroactif. C’est-à-dire que les nouvelles règles restrictives en matière de protection humanitaire lancées par le Décret sécurité ne peuvent s’appliquer aux demandes déposées avant le 5 octobre, date de l’approbation du décret.
Plus de 23 000 migrants se sont vu refuser toute forme de protection en vertu de la loi Salvini, au cours des quatre derniers mois, et une pluie d’appels est maintenant prévisible.
Le 19 février dernier, examinant l’appel d’un migrant qui avait fui son pays pour des raisons économiques et en raison de désaccords avec ses parents, et dont la demande de protection humanitaire avait été rejetée, la Cour suprême a écrit que «la législation ne s’applique pas aux demandes de reconnaissance d’un permis de séjour pour raisons humanitaires proposées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, qui seront donc examinées à la lumière de la législation existante lors de leur présentation».
