L’indemnité de chômage n’est pas concédée dans la plupart des cas de démission volontaire: qui choisit cette voie doit donc savoir qu’il ne pourra très probablement pas bénéficier de la NASPI (Nouvelle Assurance Sociale pour l’Emploi).
Donner les démissions implique une nature volontaire, ce qui ne subsiste pas (théoriquement) avec le chômage qui au contraire est un état involontaire.
La NASPI est l’indemnité de chômage, qui peut aussi être préalablement demandée, concédée aux salariés qui perdent le boulot, à certaines conditions:
● au moins 13 semaines de cotisations sociales, durant les 4 dernières années;
● et 30 jours de travail effectif en un an.
PARAMÈTRES
La NASPI est sujette à certains paramètres telles que:
● perte involontaire du boulot.
N.B.: On a droit à la NASPI même en cas de licenciement justifié;
● déclaration (par voie télématique) au Système Informatif des Politiques du Travail, en spécifiant sa propre disponibilité à;
– travailler immédiatement;
– et prendre part à des mesures de politique active du travail, fixés ensemble avec le CPI (Centre pour l’Emploi).
CHÔMAGE INVOLONTAIRE
Outre au déjà cité licenciement justifié, il existe d’autres cas de perte involontaire du boulot:
● licenciement du travailleur;
● démission justifiée;
● résolution consensuelle:
– au sein de la procédure de conciliation obligatoire post-licenciement;
– suite au refus de se transférer.
N.B.: Dans ce cas, le siège doit être à 50 km de la résidence ou être joignable en plus de 80 mn.
● démission durant la période protégée de grossesse. Elle est en effet assimilée à la démission justifiée et est valable durant la grossesse ou durant la première année de vie du bébé.
DÉMISSION JUSTIFIÉE
Elle vaut par exemple en cas de:
● salaire non payé;
● harcèlement sexuel au travail;
● dégradation des mansions;
● mobbing (harcèlement moral);
● devoirs du travailleur modifiés, suite à une cession sociétaire;
● affectation non justifiée;
● comportement injurieux;
● prétention de prestations contraires à la loi.
RAPPEL: Si le travailleur veut démissionner mais ne présente pas les démissions, il a droit à la NASPI. En effet, à ce point, l’employeur est contraint de procéder à la démission justifiée.
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