J’ai trouvé un employeur qui veut me faire venir en Italie et m’embaucher avec les flux saisonniers, mais dans le passé, j’ai eu un ordre d’expulsion. C’est un problème?
Le décret d’expulsion administrative prévoit que l’étranger ne peut pas retourner en Italie (ni dans toute la zone Schengen) normalement pour une période allant de 3 ans minimums à 5 ans maximums. Pour des raisons spécifiques de danger individuel, il peut aussi être prévu devrait un période d’éloignement supérieure à 5 ans.
La période exacte pour laquelle est spécifiée dans le même décret d’expulsion et l’interdiction de rentrer en Italie commence à partir de la date d’exécution de l’expulsion, attestée par le cachet de sortie sur le passeport de l’intéressé. C’est seulement après cette période, l’étranger peut revenir en Italie et donc être ensuite embauché à travers les flux d’entrée.
Dans tous les cas, cependant, avant de revenir en Italie, l’étranger expulsé doit présenter une demande de réadmission à l’Ambassade italienne dans son pays d’origine ou de résidence. Il devra démontrer d’avoir effectivement quitté l’Italie, par exemple en montrant son passeport avec le cachet de sortie, ou d’autres documents démontrant qu’il a séjourné dans son pays d’origine ou de résidence, tels que les certificats médicaux délivrés par les autorités sanitaires, les certificats scolaires, etc.
L’Ambassade italienne vérifiera l’identité du demandeur et transmettra la demande au Ministère de l’Intérieur lequel, à son tour, évaluera toute la documentation et contrôlera que soient remplies les conditions requises pour la rentrée en Italie.
CONSEIL: Il est bon de vérifier également si votre nom est encore inséré dans le SIS (Système d’Information Schengen), demandant au Ministère de l’Intérieur, au cas où vous y êtes encore signalé, que votre nom soit effacé, pour éviter tout problème à votre retour en Italie.
Comment revenir en Italie durant la période d’interdiction de rentrer?
L’étranger frappé par un décret d’expulsion ne peut pas retourner en Italie durant la période d’expulsion, à moins d’une autorisation du Ministère de l’Intérieur, sinon il sera condamné à 1 à 4 ans de prison et sera de nouveau expulsé avec accompagnement immédiat à la frontière.
L’autorisation en question doit être demandée par l’intéressé lui-même à l’Ambassade italienne dans le pays de résidence, et est accordé dans des cas particuliers tels que le regroupement familial; après une autorisation des tribunaux pour mineurs ou pour des raisons judiciaires (présence au tribunal durant un procès)
ATTENTION: Les expulsions administratives des étrangers qui se sont soustraits aux contrôles aux frontières, et qui n’ont pas été refoulés directement aux frontières, sont irrévocables, en vertu de l’art. 13, paragraphe 13 du décret-loi no. 286/98.
De même pour ceux qui ont eu:
♦ une expulsion administrative de décret pour être restés en Italie, outre la période maximum de bref séjour consenti (soit par le visa, soit sur la base d’accords bilatéraux);
♦ la révocation, l’annulation ou le refus de délivrance ou renouvellement d’un permis de séjour.
♦ un retard dans la demande de renouvellement du permis de séjour, dans le délai maximum autorisé par la loi pour le renouvellement du permis, c’est-à-dire 60 jours avant la date d’expiration, sans un motif valable de force majeure.
Ni dans la Loi de l’Immigration, ni d’autres normes prévoient la révocation au sens strict des décrets d’expulsion, parce qu’ils n’ont pas été émis à discrétionalité, mais parce que l’étranger a enfreint les règles qui disciplinent l’entrée et le séjour en Italie, sans aucun motif de force majeure, de sorte qu’en émettant le décret d’expulsion, les autorités ne font qu’appliquer ce que prévoit la loi dans ces cas.
D.ssa Maria Elena Arguello
