Parmi les déductions fiscales contenues dans la déclaration des revenus, une attention particulière doit être réservée à la déduction fiscale relative aux frais médico-sanitaires. La déduction est permise également pour les dépenses soutenues dans l’intérêt des membres de famille fiscalement à charge et, dans certains cas, de ceux qui ne le sont pas (frais sanitaires pour pathologies donnant droit à l’exemption du ticket sanitaire). Les frais médicaux pour l’achat de produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques déductibles revient aux contribuables dans la mesure de 19% de la dépense, tenant compte de la franchise qui vaut 129,11 euros.
À QUOI PRÊTER ATTENTION?
REÇU OU FACTURE
Pour pouvoir bénéficier de la déductibilité des frais d’achat de médicaments, para-médicaments et sanitaire, le contribuable doit conserver le soi-disant « scontrino parlante« (facture).
CONDITIONS REQUISES
Les frais en question peuvent être déduites de la déclaration des revenus seulement à certaines conditions à remplir:
● démonstration, à travers le « scontrino fiscale parlante« , de dépenses effectuées;
● indication que dans le « scontrino parlante » sont reportés:
– nature;
– quantité;
– code alphanumérique;
– prix du médicament acheté;
– et code fiscal du contribuable acquéreur.
ÉLEMENTS DÉDUCTIBLES
Voici une liste des mentions pouvant se trouver sur le « scontrino parlante » pour la déductibilité:
● produit pharmaceutique / médicament, ou abréviations (“med.” ou “f.co”) suivant la résolution n. 156/E du 05/07/2007);
● ticket pour les prestations ainsi que les médicaments octroyés à travers le « Sistema Sanitario Nazionale » (Sécurité Santé);
● produit pharmaceutique / médicament homéopathique: pour la déduction relative à la résolution n. 10/E du 17/02/2010, le « Bureau des Recettes » (Agenzia delle Entrate) précise que la condition de l’indication sur le « scontrino » de la nature du bien acheté est remplie même si, au lieu de « farmaco” ou “medicinale”, il est écrit “homéopathique”;
● produits pharmaceutiques galéniques, préparés sur ordonnance par la pharmacie;
● produits phytothérapeutiques, à condition d’être indiqués comme médicaments; pour ceux qui reportent l’indication « para-pharmaceutiques » au contraire, on ne peut pas jouir de la déduction (Résolution n. 396/2008);
● «Sop-Otc», c’est-à-dire les produits pharmaceutiques de comptoir ou d’automédication.
CODE AIC
Dans le « scontrino parlante« , il pourra être reporté le soi-disant “Codice AIC” (Code d’Autorisation de Mise en Commerce).
RAPPEL: En effet, pour raisons de privacy, le « scontrino parlante » pourra reporter ce « Code AIC » en question, à la place du nom effectif du produit pharmaceutique
(Circulaire n. 40/E del 30 luglio 2009).
ALIMENTATION MÉDICALE SPÉCIALE
Pour les années d’impôts 2017 et 2018, il est prévu la déduction dans le « rigo E1 – Spese sanitarie” (ligne E1 – Frais sanitaires) des aliments utiles à des fins médicaux spéciaux (AFMS).
La classification de ces aliments est dans la Section A1 du Registre National: Art. 7 du D. M. 08/06/2001 (Registre National Aliments médicaux Spéciaux).
Il s’agit d’aliments à prendre sous contrôle médical et retenus nécessaires pour ceux qui:
● souffrent de particulières pathologies métaboliques ou le diabète;
● et ne peuvent pas s’alimenter suivant un régime ordinaire.
IMPORTANT: Cependant, par disposition spéciale de la loi, la déduction fiscale ne vaut pas pour les frais d’achat des:
– produits pour nourrissons;
– aliments sans glutine destinés aux cœliaques.
DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES
Ne peuvent jamais être déduites les dépenses pour l’achat de:
● intégrateurs alimentaires;
● et produits para-pharmaceutiques.
INTÉGRATEURS ALIMENTAIRES
« En raison de leur composition, les intégrateurs se qualifient comme produits appartenant à la zone alimentaire”, et ne sont donc pas déductibles. (Résolution n. 256/E du 20/06/ 2008).
PRODUITS PARA-PHARMACEUTIQUES
Ces produits (pommades, collyres, produits phytothérapeutiques non qualifiés comme médicaments), au contraire, ne peuvent pas être assimilés aux médicaments (Résolution n. 396/E du 22/10/2008).
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