Une juge de la Cour d’Ancona concède la résidence à un migrant et expédie le Décret Salvini à la Cour Constitutionnelle.
C’est un jeune homme d’à peine 20 ans, arrivé du Mali qui envoie le premier décret Salvini à la Cour constitutionnelle. En effet, à partir de son histoire, la Cour d’Ancona a émis une ordonnance dans laquelle non seulement le jeune homme est autorisé à résider dans la capitale de la région des Marches, mais la question de la légitimité constitutionnelle est également soulevée sur la partie centrale de la loi qui porte le nom de l’actuel ministre de l’intérieur: les demandeurs d’asile peuvent obtenir ou non le séjour en Italie?
L’affaire a été soulevée par l’avocat Paolo Cognini d’ASGI (Association des Etudes Juridiques sur l’Immigration) et la juge Martina Marinangeli, a non seulement décidé d’accepter les instances, mais a également saisi la Cour constitutionnelle, ainsi que le Gouvernement et la présidence des deux chambres parlementaires. Une affaire qui rappelle ce qui s’est passé, en mai dernier à Bologne, avec le tribunal qui avait également accordé la résidence à deux demandeurs d’asile, mais sans impliquer les juges constitutionnels, ce qui est au contraire arrivé avec l’ordonnance d’Ancona.
Dans le premier cas, en effet, Salvini (en plus d’avoir déclenché la polémique sur la justice politisé et ses sentences) avait dit qu’il s’agissait de toute façon de «cas individuels», rien qui puisse affecter le droit lui-même. Une impasse juridique qui a permis à la loi Salvini de survivre et aux communes italiennes de continuer à ne pas concéder la résidence aux migrants, quand bien même titulaires d’un permis de séjour.
«La demande de décision de la Cour constitutionnelle peut apporter une clarté définitive, avec effet obligatoire, sur l’inconstitutionnalité des dispositions d’enregistrement contenues dans le premier Décret Salvini et sur leur caractère discriminatoire», explique l’Ambassade des Droits de la Région Marche.
La mèche qui pourrait faire sauter le château de cartes mis en place par le chef légiste dans son activité gouvernementale concerne l’histoire d’un jeune Malien de 20 ans, demandeur d’asile et titulaire d’un permis de séjour, arrivé en Italie le 20 juin 2017 et résidant à Ancona depuis novembre de l’année suivante, où il était inclus dans un des projets d’accueil qui fonctionnent dans la ville.
En mars dernier, le jeune malien avait demandé à être enregistré au bureau de l’état civil mais sa demande a été jugée «irrecevable et inefficace» par les autorités municipales. D’où l’appel au tribunal par l’intermédiaire de l’avocat Cognini.
«Le refus de l’officier de l’état civil serait illégitime parce que le législateur n’a pas clairement imposé une interdiction générale d’enregistrement pour les demandeurs d’asile titulaires d’un titre de séjour et, en tout état de cause, une telle interdiction serait contraire aux règles constitutionnelles et supranationales qui interdisent toute discrimination entre citoyens et étrangers en séjour régulier», a déclaré le juge Marinangeli, ajoutant: «l’absence d’enregistrement de la population résidente affecte l’exercice d’un certain nombre de droits», tels que l’inscription à l’école, la signature d’un contrat de travail, l’ouverture d’un compte courant, la possibilité d’obtenir une licence, etc».
La situation était devenue paradoxale: le jeune ne pouvait accepter une offre de travail qui lui avait été faite parce que la loi ne le permettait pas. Il aurait dû ouvrir un numéro de TVA et prendre son permis de conduire, deux choses qu’il n’aurait pas pu faire sans sa résidence.
Selon le juge d’Ancona, la loi discrimine donc une personne sur la base d’une condition indépendante de sa volonté, en contraste flagrant avec la constitution italienne et diverses règles supranationales signées par l’Italie.
Cette observation avait déjà été faite par plusieurs juristes: aujourd’hui, la question passe du débat académique à la Cour constitutionnelle, où l’avenir de la loi Salvini se jouera dans son essence la plus profonde: si les demandeurs d’asile pouvaient à nouveau demander leur enregistrement dans les différentes communes italiennes, le pilier central de cette mesure s’écroulerait.
