Mauvaises nouvelles pour les nouveaux majeurs qui ne trépident pour s’inscrire à l’auto-école pour obtenir leur permis. Faire le permis de conduire coûtera beaucoup plus cher que le prix habituel, à cause de la TVA.
En effet, il y aura bientôt de très fortes hausses de prix, en raison de l’augmentation prévue des prix tant pour les cours théoriques à l’auto-école que ceux des cours pratiques, faits avec l’instructeur en voiture, une fois l’examen passé l’examen à l’ordinateur. La nouveauté alarmante, c’est que les leçons ne seront plus exonérées de la TVA et qu’elles coûteront donc exactement 22% de plus qu’auparavant, car il s’agit précisément d’ajouter le montant à payer à l’État.
L’annonce vient d’une résolution du Fisc, rappelant que la Cour de justice a décidé que les leçons des auto-écoles en Italie, pour la pratique ou la théorie, doivent être soumises à la TVA. Pourquoi? Elles ne peuvent être considérées comme étant de nature scolaire et, pour cette raison, l’exemption ne s’applique pas.
Evidemment, cela déclenche de grandes controverses et protestations prévisibles. Les auto-écoles de CONFARCA (Confédération des Auto-écoles Réunies et Consultants Automobiles) sont en effet sur le sentier de la guerre et ont annoncé une mobilisation.Grande inquiétude suscite également la rétroactivité de la mesure.
Mais parlant de sous, combien devra-t-on débourser pour le permis de conduire? On arrivera jusqu’à 1.000 euros, avec une TVA à 22%.
Selon les auto-écoles, aujourd’hui les coûts moyens sont d’environ 700 euros, donc on atteindra environ 854 euros en moyenne. Un calcul qui a évidemment été fait après la résolution de l’administration fiscale qui a abrogé le régime d’exonération de la TVA pour les cours théoriques et pratiques de toutes les auto-écoles italiennes. Il y a encore une autre chose qui pèse lourd et inquiète les auto-écoles, à savoir la rétroactivité de la mesure dans les années fiscales ouvertes, nous parlons des 5 dernières.
Les permis obtenus de 2014 à 2018 sont au total 3,8 millions et les auto-écoles, qui aujourd’hui ne peuvent pas aller imposer des taxes à leurs anciens élèves, doivent y penser aujourd’hui en quelque sorte. Dans le pire des cas, malheureusement, elles devront payer elles-mêmes tous les arriérés, à moins qu’elles ne réussissent à demander, à tous les clients qui ont obtenu l’autorisation de conduire au cours des cinq dernières années, de payer ce qu’ils doivent.
