Je suis un étudiant et il me manque une année pour ma licence triennale. Je viens de terminer mon stage et mon employeur veut m’embaucher immédiatement. On m’a dit que je dois convertir mon permis de séjour d’études en un permis de séjour de travail avant de pouvoir être embauché parce que je n’ai pas encore obtenu mon diplôme universitaire. Quelle est la procédure que je dois suivre?
Même si sur le permis de séjour d’études ou de formation, il n’est pas écrit « permesso unico lavoro » (permis de travail unifié), on peut exercer un emploi salarié pour un maximum de 20 heures par semaine, cumulables pendant 52 semaines, pour un maximum de 1040 heures par an, pour la période de validité du permis de séjour (Art. 14, paragraphe 4 DPR 394/99).
RAPPEL: Dans ce cas, si les heures de travail sont supérieures aux limites mentionnées ci-dessus (1040 heures), on peut demander la conversion du permis de séjour d’études en un de travail, avant la fin des études, dans le cadre des quotas établis par le décret des flux.
N.B.: Cette option est valable aussi pour ceux qui ont terminé un cours de formation ou un stage d’apprentissage.
PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
La demande doit être présentée d’abord au Guichet Unique pour l’Immigration (« Sportello Unico per l’Immigrazione »: SUI) de la province de résidence de l’étranger.
N.B.: Au moment de la présentation de la demande de conversion, le titre de séjour doit être encore en cours de validité.
Pour présenter la demande, il faut remplir le formulaire VA (Modello VA) sur le site du ministère de l’Intérieur.
Par la suite, le SUI fixe un rendez-vous pour le contrôle des documents et pour la stipulation du contrat de séjour.
PIÈCES À FOURNIR
Au SUI, l’intéressé doit présenter les documents suivants en original et copie:
■ pièce d’identité de l’étranger et le permis de séjour pour lequel est demandée la demande de conversion;
■ pièce d’identité de l’employeur;
■ certificat de fréquentation du cours d’études ou diplôme ou certificat attestant l’obtention du titre d’études ou le fait d’avoir terminé le stage, selon le cas;
■ contrat d’embauche, signé uniquement par l’employeur et le contrat de séjour proposé pour travail d’employé:
– type de contrat;
– heures de travail;
– lieu de travail, etc.
■ profil et documentation de la rentabilité de l’entreprise;
■ Documentation concernant:
– l’hébergement (contrat de location ou de prêt / déclaration d’hébergement / cession de l’immeuble);
– et le certificat de logement convenable;
■ Timbre fiscal de 16,00 € (celui utilisé pour la compilation de la demande et un autre, tous deux en original).
CONTRAT ET PERMIS DE SÉJOUR
Le SUI vérifie si toutes les conditions sont remplies et, en cas d’avis favorable, il remet, aussi à l’employeur qu’à l’intéressé, une copie du contrat de séjour signé par tous les deux et visé par l’autorité.
En outre, le SUI délivre également le formulaire déjà rempli pour la demande du permis de séjour de travail, à envoyer à la « Questura » (Police centrale) en utilisant le kit postal.
A la fin, la « Questura », après les contrôles du cas, délivre le permis de séjour de travail.
CONVERSION HORS FLUX
Seulement ceux qui ont terminé des études universitaires en Italie, comme ceux énumérés ci-après, pourront obtenir la conversion du permis d’études en un de travail, sans passer par les flux:
● Maîtrise triennale (« Laurea triennale »: 180 crédits de formation universitaires ou CFU);
● Licence de spécialisation biennale (« Laurea specialistica biennale »: 120 CFU);
● Maîtrise (« Laurea magistrale »: 300 CFU);
● Diplôme de spécialisation (« Diploma di specializzazione »: durée minimum 2 ans);
● Doctorat de recherche universitaire (« Dottorato di ricerca universitaria »: durée minimum 3 ans);
● Master universitaire I° niveau, post maîtrise triennale (« Master universitario di I livello, post laurea triennale »: durée minimum 1 an);
● Master universitaire II° niveau, post diplôme de spécialisation ou maîtrise (« Master universitario II livello, post laurea specialistica o magistrale »: durée minimum 1 an);
● Attestation ou diplôme de perfectionnement, post maîtrise triennale ou diplôme de perfectionnement (« Attestato o diploma di perfezionamento, post laurea specialistica o magistrale »: durée 1 an).
D.ssa Maria Elena Arguello
stranieriinitalia.it
