Je vis en Italie depuis 15 ans, toujours avec un permis de séjour en règle. Pour question de boulot, je me suis transféré dans diverses villes, mais je me suis toujours inscrit au registre de l’état civil. Pour faire la demande de nationalité, pour combien d’années je dois être domicilié dans la même commune?
La condition des années de résidence (nécessaire pour faire avancer la demande de nationalité, en vertu de l’article. 9 de la loi n. 91/1992) se réfère au calcul global des années de résidence légale sur le territoire national et non dans chaque commune.
Dans ce cas, le fait que l’étranger ait séjourné dans des villes différentes, déplaçant à chaque fois sa résidence, n’influe pas sur le comptage des années nécessaires pour remplir la condition de la résidence légale en Italie. Il suffit que, dans le formulaire de la demande de nationalité, le demandeur indique les diverses communes où il a été inscrits au registre de l’état civil, en indiquant les dates exactes auxquelles il a transféré sa résidence d’une commune à l’autre.
Plus généralement, la loi stipule qu’est considéré comme résident légal en Italie, un étranger qui remplit les conditions et les obligations concernant l’entrée et le séjour ainsi que l’inscription au registre d’état civil de la commune de résidence.
IMPORTANT: Pour être considéré résident légal en Italie, il faut donc être:
♦ en possession d’un titre de séjour en cours de validité;
♦ et inscrit au registre de la commune de résidence.
RAPPEL: Le Règlement d’Etat Civil de la Population Résidente (Regolamento Anagrafico della Popolazione Residente) prévoit l’obligation pour les extracommunautaires (citoyens non-UE) de renouveler le certificat d’inscription au registre d’état civil de la commune de résidence.
ATTENTION: Cette déclaration doit être faite dans les 60 jours qui suivent le renouvellement du permis de séjour, sinon, au bout de 6 mois, à compter de la date d’expiration du permis de séjour, la commune peut engager la procédure d’annulation de l’inscription à registre d’état civil.
RAPPEL: Toutefois, avant d’annuler l’inscription dans le registre d’état civil, la commune envoie un avis à l’intéressé, à la dernière adresse déclarée, l’invitant à régulariser sa position dans les 30 jours successifs.
N.B.: Si l’intéressé ne se présente pas, l’inscription au registre d’état civil est annulée pour condition de sujet non repérable et la commune en fait communication aux autorités de sécurité publique.
CONSEIL: Il faut par conséquent communiquer au bureau d’état civil toute variation d’adresse, pour éviter d’être supprimé de la population résidente et compromettre la condition d’inscription à l’état civil, nécessaire pour faire la demande de résidence.
D.ssa Maria Elena Arguello
