Je suis résident en Italie depuis 13 ans et je travaille légalement depuis 5 ans. Je voudrais présenter la demande de nationalité italienne par résidence. Quels documents dois-je joindre à la demande?
Les étrangers peuvent présenter une demande de nationalité italienne, après la période de séjour prévue à l’art. 9 de la Loi de la Nationalité:
♦ 4 ans pour les communautaires (citoyens UE);
♦ 5 ans pour les apatrides (sans nationalité);
♦ 10 ans pour les extracommunautaires (citoyens non-UE);
et s’ils ont un revenu minimum requis (8.500 €) pour chaque année des trois années précédant la date de présentation de la demande.
En plus, il faut avoir le code des impôts (codice fiscal), la carte de séjour, le passeport et la carte d’identité, en cours de validité et également les documents délivrés par le pays d’origine (certificat de naissance, casier judiciaire).
ACTE DE NAISSANCE
A moins d’être né en Italie, le demandeur doit présenter son acte de naissance (original ou copie certifiée) délivré par le pays d’origine, indiquant l’identité de ses parents.
RAPPEL: La date de délivrance est indifférente mais, pour pouvoir être utilisé en Italie, l’acte de naissance doit être traduit, légalisé et apostillé.
Demandeuse
Dans le cas où le demandeur est une femme qui a acquis le nom de famille de son mari (actuel ou précédent), si l’acte naissance n’indique pas également nom de famille de naissance, il faut également présenter:
♣ le certificat de mariage étranger (original ou copie certifiée) traduit, légalisé et apostillé;
♣ et/ou la déclaration consulaire relative aux discordances.
Demandeur apatride ou réfugié
Si le demandeur est apatride ou réfugié, en absence d’un certificat de naissance, le demandeur peut présenter une « autocertificazione » (certification sur l’honneur) indiquant ses coordonnées personnelles et celle de ses parents, établie par un officier judiciaire.
CASIER JUDICIAIRE
Le demandeur doit fournir le casier judiciaire de son pays d’origine (et de tous les autres pays où il a résidé), dûment traduit, légalisé et apostillé, pour pouvoir être utilisé en Italie.
ATTENTION: Le casier judiciaire est valable pour 6 mois, à compter de la date de sa délivrance. Passé ce délai, on doit en demander un nouveau et refaire toute la procédure de légalisation et la traduction.
Si le demandeur est un apatride ou un réfugié et ne peut pas trouver ce document, il peut présenter une « autocertificazione » (certification sur l’honneur), dans lequel il atteste, sous sa propre responsabilité, s’il a eu des condamnations pénales et s’il est objet d’une procédure pénale en cours.
IMPORTANT: Seulement si l’intéressé réside en Italie sans interruption depuis l’âge de 14 ans, il ne doit pas présenter le casier judiciaire.
PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
Procédure en ligne
Depuis mai 2015, la demande nationalité italienne se présente en ligne. On doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire, y compris ceux des données sur le revenu, et indiquer le timbre fiscal de 16,00 €.
Documents à joindre
On doit joindre à la demande les copies des documents passés au scanner (sont également acceptés les fichiers en format Pdf, Jpg et Tiff) :
♥ carte d’identité, passeport, « codice fiscale » (code des impôts) et permis de séjour ou attestation de séjour (pour les citoyens UE), tous en cours de validité, dans un fichier unique;
♥ acte de naissance délivré à l’étranger, en un fichier unique contenant aussi les timbres de traduction et légalisation / apostille;
♥ casier judiciaire, en un fichier unique contenant aussi les timbres de traduction et légalisation / apostille;
♥ récépissé du versement de 200 € pour la demande de nationalité italienne.
Selon le décret-loi n. 5/2012 pour la Simplification et le Développement, toute l’autre documentation « italienne » ci-dessus demandée (casier judiciaire, accusations en instance, certificat de résidence, état de famille, CUD, 730 ou Unico) est certifiée sur l’honneur (« autocertificazione« ), conformément au Décret présidentiel 445/2000.
Après avoir reçu la demande de nationalité italienne, la Préfecture vérifier la véracité des informations déclarées, en communication avec le Ministère de la Justice, la Commune de résidence et le Bureau des Recettes (Agenzia delle Entrate).
ATTENTION: Faire des fausses déclarations est un délit punissable par des sanctions.
Successivement, la Préfecture doit convoquer le demandeur pour lui faire apporter les originaux de toute la documentation qui a été jointe à la demande, ainsi que le timbre fiscal indiqué dans le dossier.
Dr. Maria Elena Arguello
