Je suis un extracommunautaire (citoyen non-UE). J’ai travaillé pendant de nombreuses années, mais j’ai décidé de rentrer définitivement dans mon pays. Puis-je avoir la restitution des cotisations sociales que j’ai versées à l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale)?
Les travailleurs extracommunautaires qui retournent dans leur pays ne peuvent ne pas demander à l’INPS la restitution des cotisations sociales versées en Italie, mais ils conservent tous les droits de prévoyance et sécurité sociales accumulés, indépendamment du fait qu’il existe un accord entre l’Italie et le pays d’origine en question.
Cela signifie qu’indépendamment d’un accord bilatéral entre les deux pays sur la matière, les travailleurs qui retournent dans leur pays ont le droit à la pension, même s’ils n’ont pas n’ont pas atteint la condition minimum requise par la Loi 335/95, c’est-à-dire:
♦ 5 ans de contribution;
♦ et 66 ans et 3 mois.
RAPPEL: Ce droit demeure même après la mort du travailleur. Dans ces cas, après la date à laquelle le travailleur aurait atteint l’âge de la retraite (66 ans et 3 mois), sa pension est versée aux survivants de sa famille.
IMPORTANT: Au cas où l’Italie ait conclu un accord bilatéral de droits de prévoyance et sécurité sociales avec le pays d’origine, le travailleur qui retourne dans son pays avant d’avoir atteint l’âge de la retraite, peut demander la reconnaissance dans son pays des contributions déjà versées en Italie.
Cela signifie que le travailleur aura ses cotisations versées en Italie, reconnues, mais la pension sera liquidée dans son pays, conformément à sa législation nationale.
D.ssa Maria Elena Arguello
