La police est déjà au courant: qui demande la délivrance ou le renouvellement du permis de séjour ne doit plus payer la surtaxe de 80, 100 ou 200 euros.
Le ministère de l’Intérieur s’est immédiatement adapté au verdict du Conseil d’Etat qui a rejeté le recours du gouvernement et a confirmé l’annulation de la surtaxe du permis se séjour. Immédiatement après la publication du verdict, la Direction Immigration du Département de la Sureté Publique a envoyé une circulaire à tous les postes de police, avec en attachés le verdict et l’explication de ses effets.
«Les étrangers intéressés à la délivrance et au renouvellement du permis de séjour ne devront pas payer les sommes prévues à l’article 5, paragraphe 2 ter, de la Loi Unifiée de l’Immigration [qui a introduit la surtaxe pour la délivrance et le renouvellement du permis de séjour ndr], mais doivent cependant continuer à payer le coût du permis de séjour électronique« , écrit le Directeur John Pinto, ajoutant que «toutes les instances, y compris celles en cours d’instruction ou en attente de délivrance du titre de séjour, devra être mené à terme sans la surtaxe mentionnée ci-dessus».
Le permis de séjour, il faut le rappeler, n’est certes pas « gratis ». Actuellement, qui demande sa délivrance ou le renouvellement doit encore payer:
♦ 30,46 € pour l’impression du document électronique;
♦ 16 marque de timbre fiscal à joindre à la demande;
♦ et 30 Euros pour les Postes Italiennes.
Ce qui fait au total 76,46 Euros!
RAPPEL: Qui, ces derniers mois, a présenté la demande sans payer la surtaxe, ne doit rien faire, son dossier sera acheminé régulièrement.
Et ceux qui ont déjà payé la surtaxe, même ces derniers jours, par exemple sur sollicitation de la police elle-même?
Aucun mot sur eux dans la circulaire. Il appartiendra au gouvernement de trouver dès que possible les moyens de restituer les sous injustement encaissés, afin d’éviter une grêle d’actions légales d’indemnisations présentés par les immigrants. On attend donc plus de nouvelles.
Elvio Pasca
