Je suis entrée en tant que touriste en Italie pour me marier avec mon fiancé, mon actuel époux. Il a un permis de séjour et moi, j’ai un visa touristique. Puis-je demander le permis de séjour pour des motif de famille sans rentrer dans mon pays?
Le permis de séjour pour motif de famille est délivré à un étranger en possession de n’importe quel autre titre de séjour (en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an), voulant être réuni avec un membre de sa famille résidant légalement en Italie.
IMPORTANT: Conformément à l’art. 30 du décret législatif n. 286/98, on peut présenter la demande de conversion du titre de séjour possédé en un permis de séjour pour motif de famille, sans pour autant devoir retourner dans son propre pays d’origine.
ACCÈS AUX SERVICES SOCIAUX
Avec le permis de séjour pour motif de famille, on a accès aux services sociaux, tels que:
■ l’inscription à la sécurité Sociale (Servizio Sanitario Nazionale);
■ l’inscription à des cours scolaires ou de formation professionnelle;
■ travailler comme employé salarié (lavoro subordinato) ou entrepreneur unipersonnel (lavoro autonomo).
CONDITIONS SUR LE REVENU
Le membre de la famille titulaire d’un permis de séjour en cours de validité et qui prend en charge le demandeur, doit remplir les conditions requises pour le regroupement familial, c’est-à-dire qu’il doit démontrer d’avoir un revenu provenant de sources licites et un logement convenable.
En ce qui concerne la condition du revenu, le montant brut annuel requis doit être au moins égal au montant annuel de l’allocation sociale (assegno sociale) de l’année de référence, augmenté de moitié pour chaque membre de la famille devant être réuni.
Pour 2018, le montant de l’allocation sociale s’élève à 5.818,93 €; ce qui fait que le revenu annuel brut nécessaire pour faire le regroupement doit être égal à:
■ Demandeur + 1 famille: 8.728,40 €
■ Membres demandeur + 2 familiales: 11.637,86 €
■ Membres demandeur + 3 familiales: 14.547,33 €
■ Membres demandeur + 4 de la famille: 17.456,79 €
■ Candidats + 2 enfants ou plus de moins de 14 ans: 11.637,86 €
■ Candidats + 2 enfants ou plus de 14 ans et une famille: 1.547,33 €.
PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
La demande de permis de séjour doit être envoyée directement à la Questura (Police centrale) de la ville de résidence, en utilisant le kit de la poste, y joignant une copie de la documentation requise pour le regroupement familial.
Le titre de séjour délivré est:
● de la même durée de validité que celui du membre de la famille avec lequel on s’est regroupé;
● et est renouvelable (pour la même raison), si les conditions sont remplies au moment du renouvellement.
CONVERSION DU PERMIS DE SÉJOUR
On peut en outre convertir un permis de séjour pour motif de famille, en un permis de:
● travail (sans attendre le décret des flux annuel);
● ou études.