Mandat de 4 ans à compter du 1er mars 2012.
Le Conseil de sécurité a nommé M. Hassan Bubacar Jallow, de la Gambie, au poste de procureur du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. M. Jallow est l’actuel Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Le Mécanisme chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux, qui restera en fonctions pour une période initiale de 4 ans, a été créé en 2010.
Le Mécanisme doit entrer en fonctions le 1er juillet 2012 pour sa division TPIR et le 1er juillet 2013 pour sa division TPIY (ex-Yougoslavie).
Les fonctions résiduelles comprennent, entre autres, la protection et le soutien des victimes et témoins, les décisions portant sur les renvois et les sursis ou encore l’organisation des procès résiduels des inculpés en fuite. Le TPIR par exemple, compte encore trois fugitifs de haut rang.
Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a estimé que le Mécanisme bénéficierait énormément de l’expérience considérable, des remarquables qualités de chef et du profond attachement à la justice pénale internationale de M. Jallow.
Les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda sont des organes subsidiaires du Conseil de sécurité:
le TPIY, établi à La Haye (Pays-Bas), a été créé en 1993 en réponse à la menace pour la paix et la sécurité internationales représentées par les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991.
le TPIR, dont le siège est à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, a été créé en novembre 1994 après que le Conseil de sécurité ait reconnu que des violations graves du droit humanitaire ont été commises au Rwanda.
