C’est président africain qu’on traite comme ça là?
La Cour Pénale Internationale (CPI) a rejeté, mardi 30 septembre, une requête du président kényan, Uhuru Kenyatta, qui avait demandé l’autorisation de ne pas être présent en personne à une conférence de mise en état prévue, le mercredi 8 octobre, pour préparer l’ouverture de son procès.
La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, mardi 30 septembre, une requête du président kényan, Uhuru Kenyatta, qui avait demandé l’autorisation de ne pas être présent en personne à une conférence de mise en état prévue, le mercredi 8 octobre, pour préparer l’ouverture de son procès. «La chambre conclut, à la majorité, que l’intérêt de la justice dans cette affaire exige la présence physique de l’accusé», indiquent les juges dans leur décision en anglais. Ils soulignent que cette conférence de mise en état est «une étape importante dans la procédure».
Dans sa «requête urgente» déposée le 25 septembre, la défense expliquait que le chef de l’État kényan pouvait être valablement représenté à cette réunion par ses avocats. Dans l’alternative, ses défenseurs avaient demandé que la réunion soit reportée et que le président puisse alors y participer par voie de vidéo-conférence. Dans leur argumentaire, ils expliquaient que client devait, en sa qualité de président en exercice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC), présider le même 8 octobre un sommet régional à Kampala, en Ouganda.
«Cette rencontre se penchera sur des questions de développement économique et de sécurité régionale», soulignaient Maîtres Steven Kay et Gillian Higgins. Ces arguments n’ont pas suffi pour convaincre la chambre qui a donc ordonné que «l’accusé soit présent en personne à la conférence de mise en état du 8 octobre» convoquée pour faire le point sur l’état d’avancement des préparatifs du procès.
La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, accuse en effet les autorités kényanes de ne pas lui communiquer certains documents qu’elle estime pourtant nécessaires pour établir la responsabilité pénale de M. Kenyatta. Nairobi, pour sa part, affirme coopérer pleinement.
Uhuru Kenyatta, qui clame son innocence, est poursuivi pour crimes contre l’humanité perpétrés dans son pays lors des violences qui avaient suivi les élections de fin 2007.
Selon un amendement du Règlement de procédure et de preuve de la CPI adopté par l’Assemblée des États parties en novembre 2013, certains accusés peuvent, sous réserve de l’autorisation des juges, comparaître par voie de vidéoconférence.
Un accusé faisant l’objet d’une citation à comparaître peut soumettre une requête écrite à la chambre aux fins d’être autorisé à être présent par voie de la technologie vidéo pour une ou des parties de son procès. Cet amendement reconnaît par ailleurs, quand il s’agit d’examiner des requêtes de ce genre, un statut particulier à un accusé «mandaté pour remplir des devoirs publics exceptionnels», comme Uhuru Kenyatta.
Cette modification a été apportée à la demande de l’Union africaine (UA) qui a engagé un bras de fer avec la Cour suite aux poursuites contre Kenyatta et son vice-président William Ruto.
