Les nouvelles normes ont été saisies et c’est la Cour Constitutionnelle qui décidera: «Elles violent les principes d’égalité et de liberté de culte et débordent les pouvoirs de l’État».
La Loi anti-mosquées de la Région Veneto finit à la Cour Constitutionnelle. Le Gouvernement Italien a décidé de saisir les nouvelles normes introduites, en avril dernier, par la majorité de centre-droit, guidée par la Lega Nord, qui gouverne la région. Ce texte (L.R. 12/2016) violerait divers principes énoncés par la Constitution italienne.
Il y a beaucoup de restrictions introduites par la nouvelle loi, qui ne cite jamais explicitement les mosquées, mais sauve les églises et les oratoires déjà existants. Les nouveaux lieux de culte:
♦ sont relégués à la périphérie et peuvent être soumis à un référendum des résidents;
♦ qui les construit doit payer une fidéjussion et signer un accord avec le Conseil municipal;
♦ et pendant les activités non strictement liées au culte, il est obligatoire d’utiliser la langue italienne.
Assez d’éléments, selon le gouvernement, pour violer les droits fondamentaux de l’homme, le principe d’égalité devant la loi, la liberté religieuse et le droit de culte. En outre, la Région Veneto avait débordé sur les compétences, exclusivement étatiques, en matière d’ordre public et de sécurité.
«Certaines normes reconnaissant à la Région et aux Communes du Veneto de déterminer les critères et les modalités de réalisation d’installations d’intérêt commun pour les services religieux, contrastent avec les articles 3, 8 et 19 de la Constitution», explique le communiqué du Conseil des Ministres. «D’autres dispositions concernant l’utilisation de la langue italienne pour toutes les activités dans les installations d’intérêt public pour les services religieux, non étroitement liés aux rituels du culte, contrastent avec les articles. 2, 3, 8, 19 et 117, paragraphe 2, lettre. h) de la Constitution».
«C’est une réponse importante et positive du gouvernement, ce qui confirme combien cette majorité parlementaire et les institutions sont en faveur de la liberté religieuse en Italie», a déclaré Khalid Chaouki, le député italo-marocain du PD (Parti Démocratique), lequel, ensemble avec son collègue Luigi Lacquaniti, avait présenté une interpellation contre la Loi anti-mosquées.
«Nous sommes convaincus», a-t-il déclaré à Stranieriinitalia.it «que de la Cour constitutionnelle arrivera l’énième gifle à la propagande et à la démagogie de la Lega Nord, laquelle nie le droit de culte aux musulmans italiens. Ce faisant, la Lega Nord va contre des intérêts du pays, c’est-à-dire avoir des espaces du culte ouverts, dans la légalité et dans le respect des droits constitutionnels».
Elvio Pasca
