Dans la Loi Budgétaire 2021, financement de l’allocation unique pour les enfants et prolongation des « Bonus » (primes): bébé, crèche, naissance, congé de paternité.
De la fiscalité à la santé, du travail et de la famille au fonds de relance, 243 articles, répartis en 21 chapitres, avec des mesures d’une valeur de 37,9 milliards euros. Ce sont, selon le premier projet de loi de finances pour 2021, les chiffres de la nouvelle Loi budgétaire.
Il y a 3 milliards euros pour 2021 et 5,5 milliards euros à partir de 2022; l’allocation universelle et les services au Fonds de la famille, créé dans la dernière Loi budgétaire pour « mettre en œuvre des interventions dans le domaine du soutien et de la valorisation de la famille visant à réorganiser et à systématiser les politiques de soutien aux familles avec enfants« .
Pour le chapitre famille, le texte prévoit également une allocation de 340 millions d’euros pour l’année 2021 et 400 millions d’euros pour l’année 2022 pour l’allocation de naissance et l’extension jusqu’en 2021 des 7 jours de congé de paternité.
ALLOCATION FAMILLE
Il y a 3 milliards d’euros pour 2021 et 5,5 milliards euros, à partir de 2022. Cependant, cet instrument n’est pas réglementé, dans le sens que, dans la Loi budgétaire, il n’y a que des ressources. Le chèque unique fera partie d’une réforme plus large, la loi sur la famille: en juin dernier, le gouvernement a approuvé une loi déléguée, dans le cadre de laquelle il approuvera (entre autres) les décrets de loi sur le chèque unique. L’objectif officiel est de le faire démarrer en juillet 2021.
« BONUS BEBE » (PRIME A LA NAISSANCE)
Le « Bonus Bébé » (prime de naissance) est une allocation mensuelle pour chaque enfant né, adopté ou placé en famille d’accueil pré-adoptive, versée jusqu’à la première année de l’enfant, après sa naissance ou son entrée dans la famille.
Les modalités de fonctionnement de cet instrument sont les mêmes que celles prévues actuellement, conformément au paragraphe 340 de la loi 160/2019.
Le montant est lié au revenu et restera pour l’instant valable pour toute l’année 2021. Et il vaut, selon la valeur de l’ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente), comme suit:
- jusqu’à 7.000 euros: 1.920 euros; avec l’ISEE;
- de 7.000 à 40.000 euros: 1.440;
- plus de 40.000 euros: 960 euros.
AUTRES SUBVENTIONS
Pour chaque enfant après le premier, toujours né en 2021, l’allocation est majorée de 20%.
RAPPEL: En 2021 aussi, pourront être utilisées les mesures suivantes (toutes deux structurelles):
- le « Bonus bébé » (prime à la crèche), pouvant aller jusqu’à 3 000 euros et modulée en fonction de l’ISEE);
- et le « Bonus mamma » (allocation de maternité).
CONGE DE PARENT
Le congé de parent sera également prolongé dans la même mesure que cette année. Ainsi, en 2021 aussi, les travailleurs qui deviennent pères ont:
- 7 jours de congés à utiliser au cours des 5 premiers mois de la naissance de leur enfant;
- et un jour supplémentaire pour remplacer la mère (si celle renonce à un jour de congé de maternité).
