Assassinats « déli…bérets »?
Amadou Haya Sanogo et ses anciens compagnons ne seront pas déférés devant la Cour pénale internationale (CPI). La justice malienne a engagé la procédure et tiendra l’audience dont la date reste à fixer.
La comparution du général Amadou Haya Sanogo devant les juridictions maliennes ou la CPI alimente les débats au sein de l’opinion publique. Selon les règles de la CPI, tant qu’un Etat membre est capable de juger son citoyen, elle n’intervient pas. La CPI peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un Etat membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un Etat membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
La CPI s’intéresse aux génocides et aux crimes contre l’humanité, les crimes les plus graves. Mais, elle est saisie en dernier recours. Elle n’intervient pas lorsqu’une affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites dans un système judiciaire national, sauf si ces procédures ne sont pas menées de bonne foi, par exemple si elles ont été engagées officiellement uniquement pour soustraire une personne à sa responsabilité pénale.
En d’autres termes, la CPI est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux: elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes. Bien que le cas de Sanogo soit situé dans le cadre de crime grave, la CPI ne s’en occupera pas, car la justice malienne a déjà ouvert une procédure.
Compétence nationale et expertise internationale
Selon Me Hamidou Daou, avocat à la Cour, à ce jour avec déjà la manière par laquelle les enquêtes sont en train d’évoluer surtout avec la découverte de charniers à la suite de ces enquêtes, le procès de Sanogo et ses anciens compagnons peut et doit se tenir au Mali.
A l’en croire, c’est toujours à défaut d’organisation d’un procès équitable que la CPI intervient dans un pays. Pour Me Daou, là où on pouvait parler de déficit pour la tenue de ce procès au Mali a été comblé avec l’apport des experts internationaux pour l’identification. Et d’ajouter qu’il faut qu’on arrive à faire confiance à notre justice pour l’émergence d’une justice de qualité.
« Les juridictions internationales se saisissent des dossiers quand les conditions d’organisation d’un procès au niveau national ne sont pas réunies en termes de procès équitable, de respect des droits de la défense, de la protection des témoins. Aussi, quand on sent que les autorités veulent faire un simulacre de procès à ce moment-là, la CPI peut intervenir », explique Me Daou.
