Non à la violence sur les femmes!
Une pétition de plus d’un million de signatures appelant à une réforme globale des lois marocaines sur la violence à l’égard des femmes avait été déposée au Parlement.Les députés ont voté en faveur de l’amendement de l’article du Code pénal qui autorise les violeurs à épouser leurs victimes.
Une pétition de plus d’un million de signatures appelant à une réforme globale des lois marocaines sur la violence à l’égard des femmes devait être déposée, au Parlement, lors d’une manifestation qui devait avoir lieu devant la Chambre des représentants qui s’apprêtait à adopter le projet de loi modifiant l’article 475 du Code pénal et notamment son alinéa 2 stipulant que «lorsqu’une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l’annulation du mariage et ne peut être condamné qu’après que cette annulation du mariage a été prononcée».
Cette pétition a été élaborée par Avaaz, un mouvement pétitionnaire international qui regroupe 32 millions de membres et les associations des droits de la femme au Maroc, pour «se mobiliser en vue de mettre fin à l’impunité du « viol avec mariage » et réformer les lois discriminant les femmes», selon un communiqué de presse de ce mouvement.
«Aujourd’hui, les députés peuvent garantir qu’il n’y aura plus jamais de tragédies comme celle d’Amina. Mais mettre un terme au droit pour un violeur d’échapper à la justice en se mariant avec sa victime n’est qu’une première étape. Plus d’un million de personnes demandent au gouvernement d’adopter des réformes globales visant à protéger les femmes et les jeunes filles au Maroc, et à honorer la mémoire d’Amina comme il se doit», a déclaré Dalia Hashad, directrice de campagne chez Avaaz.
Avaaz et les associations de défense des droits de femmes au Maroc exhortent le gouvernement à proposer un nouveau projet de loi avant la fin de la prochaine session parlementaire, et ce en y associant les ONG concernées. Cette législation devrait veiller à ce que les lois marocaines soient conformes aux normes internationales en matière de définition de la «violence contre les femmes», et à ce qu’elles couvrent quatre domaines clés que sont la protection, la prévention, les mécanismes de justice, et les sanctions pénales appropriées.
C’est le Groupe socialiste à la Chambre des représentants qui, le premier, avait pris l’initiative dans ce sens, en présentant, le 26 avril 2012, une proposition de loi qui avait pour objectif la suppression de l’alinéa 2 de l’article 475 du Code pénal.
«La finalité de cette proposition de loi est de supprimer cet alinéa, car il ne garantit pas la justice. Elle trouve son fondement dans le fait que le Code pénal ne doit en aucun cas ôter la qualité de crime quand le violeur épouse sa victime, et dans le fait que l’alinéa en question tolère les viols dans un contexte social marqué par la prolifération de tels crimes», avait expliqué le Groupe Socialiste dans la note de présentation de cette proposition.
Et d’ajouter: «Cette disposition ne rime pas avec le progrès sociétal, car échapper à la condamnation dans un crime aussi grave que le viol, sous prétexte que le violeur épouse sa victime, ne peut être accepté dans un contexte marqué par le développement des droits de l’Homme que la société a le devoir de garantir et de préserver. L’amendement de cet article est à même d’envoyer des messages à la société signifiant que l’impunité dans les crimes de viol ne peut plus être tolérée quelles qu’en soient les conséquences».
Quelques jours après et précisément le 30 avril 2012, le Groupe socialiste avait déposé une nouvelle proposition de loi qui visait cette fois-ci l’amendement de plusieurs articles du Code pénal dont l’alinéa 2 de l’article 475.
