Je suis né et j’ai toujours vécu en Italie. Je n’ai pas fait la demande de nationalité italienne à la Commune quand j’ai atteint mes 18 ans et maintenant j’en ai 20. Puis-je encore présenter la demande de nationalité italienne?
CONDITIONS REQUISES
Résidence
Une fois passé l’âge de 19 ans, l’étranger né en Italie qui n’a pas « fait la déclaration de volonté » (dichiarazione de volontà) à la Commune, peut demander la nationalité italienne, après 3 ans de résidence légale, en vertu de l’article. 9, paragraphe 1, lettre. a) de la Loi 91/92.
NB: La condition des 3 années de résidence ne s’adresse pas à ceux qui ont toujours résidé dans le territoire italien, car ils la remplissent déjà et donc ne doivent pas attendre 3 ans pour demander la nationalité, après l’âge de 19 ans.
Présentation de la demande
La demande doit être présentée à la préfecture de résidence, en utilisant le formulaire B (Modulo B) et en joignant les documents requis en original et photocopie.
Dans ce cas, le demandeur doit de toute façon démontrer de remplir les deux conditions suivantes:
■ être né en Italie;
■ et avoir un revenu d’au moins 8.500 € environ par an, au cours des 3 dernières années précédant la présentation de la demande.
REMARQUE: Le revenu de référence est celui du noyau familial, et donc s’il s’agit d’un étudiant, il suffira de montrer le revenu des parents.
DOCUMENTATION À FOURNIR
Documents de base
1) Reçu du paiement de 200 € sur le compte courant postal n° 809 020 du Ministère de l’Intérieur;
2) Passeport en cours de validité;
3) Copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur;
4) Permis de séjour.
N.B.: En cas d’interruption du titre de séjour, le demandeur pourra présenbter une documentation attestant cependant sa présence en Italie (par exemples: certificats scolaire, médical et autres). ;
5) Certificat historique de résidence.
N.B.: En cas d’inscription tardive de l’enfant à l’état civil d’une commune italienne, on doit présenter la documentation attestant que l’enfant était en Italie pendant la période précédant l’inscription à l’état civil (par exemple: certificats médicaux).
Eventuels documents supplémentaires
Le Ministère de l’Intérieur peut exiger des documents supplémentaires, s’il le juge nécessaire.
La demande d’intégration est envoyée à l’intéressé, par lettre recommandée, à l’adresse de résidence qu’il a indiquée dans la demande de nationalité.
Pour cette raison, il est fondamental que si l’intéressé change de résidence en pleine procédure de traitement du dossier, il doive informer la préfecture de la nouvelle adresse, en joignant une copie de la lettre de protocole K/10 (lettera di procollo K/10) de la demande, pour éviter que le courrier ne s’égare.
TRAITEMENT DU DOSSIER
Délai de traitement
Le délai de traitement de la demande est de 730 jours.
Si l’avis est favorable, la préfecture envoie une notification à l’intéressé, dans les 90 jours qui suivent la réception du décret de nationalité de lampart des Autorités compétentes.
Serment
Une fois que l’intéressé a eu en main le décret de nationalité italienne, il doit se présenter à la Commune de résidence, dans les 6 mois qui suivent la notification, pour prêter serment d’allégeance à la République Italienne. À l’expiration de ce délai, le décret ne sera plus valide et l’intéressé devra présenter une nouvelle demande de nationalité et fournir à nouveau toute la documentation.
CEUX QUI ONT EU 18 ANS APRÈS LE 21/08/2013
Notification de la Commune
Depuis le 21 soût 2013, les bureaux d’état civil de la Commune doit envoyer une lettre aux citoyens et résidents étrangers nés et résidents depuis toujours en Italie, en leur communiquant le droit de devenir citoyens italiens à l’âge de 18 ans. Cette lettre doit être envoyée au lieu de résidence et dans les 6 mois avant la date des 18 ans.
La notification doit contenir toutes les informations concernant la possibilité d’exercer le droit d’obtention de la nationalité italienne (Loi no. 98/2013).
Défaut de notification de la Commune
IMPORTANT: Si la communication n’arrive pas avant la date des 18 ans, la déclaration de volonté d’acquérir la nationalité italienne peut être présentée, même après un an après avoir atteint 19 ans.
DÉCLARATION DE VOLONTÉ
La déclaration de volonté se fait à la Commune de résidence.
RAPPEL: Passé ce délai, l’intéressé devra présenter la demande à la Préfecture, selon la procédure décrite ci-dessus.
DOUBLE NATIONALITÉ
ATTENTION: Il faut tenir compte que certains pays n’autorisent pas la double citoyenneté.
CONSEIL: Il est sage donc de vérifier auprès de sa propre ambassade si la nationalité italienne ne fait pas perdre pas la nationalité d’origine.
D.ssa Maria Elena Arguello
Stranieriinitalia.it
