Changer de nom: comment le faire et combien ça coûte? Voici la procédure et les documents à soumettre.
Le changement de nom est une possibilité réservée à tous les citoyens italiens et soumise à l’appréciation des motifs par le préfet compétent. La procédure à suivre pour effectuer le changement de nom est décrite aux articles 89 à 94 du D.P.R. 396/2000.
Pour changer le nom, le coût n’est pas si élevé qu’on puisse penser et inclut un timbre fiscal de 16 euros. En cas de nom ridicule, honteux ou révélant l’origine naturelle (à justifier avec des motifs adéquates) on bénéficiera de l’exonération fiscale et vous on ne devra payer aucune somme pour le timbre fiscal.
PROCÉDURE A LA PRÉFECTURE
Le changement de nom au bureau d’enregistrement peut être fait non seulement pour en avoir un nouveau, mais aussi pour en ajouter un à celui déjà en possession. La même procédure, avec les mêmes coûts, doit également être suivie par ceux qui veulent changer de nom de famille.
La demande doit être accompagnée d’une explication des motifs de la demande de changement de nom. Les possibilités dans ce cas sont variées et peuvent impliquer non seulement la possession d’un nom gênant, mais aussi l’expérience de vie du demandeur.
La demande avec les raisons relatives au changement de nom doit être transmise à la préfecture compétente de l’U.T.G. (Bureau Territorial du Gouvernement), celle de la province du lieu de résidence ou du district du bureau de l’état civil où l’acte de naissance est enregistré.
PROCÉDURE
La procédure requise est longue et implique une durée variable d’au moins 2 mois. Voici comment changer le nom et comment composer la procédure à suivre.
Le premier pas pour changer le nom est de contacter la préfecture compétente de l’U.T.G.. Les documents à soumettre, avec les raisons qui s’y rapportent, sont énumérés plus loin dans l’article et doivent être signés devant l’employé responsable de la réception des demandes.
N.B.: La demande peut également être présentée à la poste aux mêmes coûts, frais d’expédition à part.
Si la demande et les motifs du changement de nom à l’état civil sont acceptés, par arrêté préfectoral, sera autorisée la publication pendant 30 jours d’un résumé de la demande au greffe de la commune de résidence et de celle de naissance. Le but de cette procédure est de faire connaître l’intention de faire le changement de nom.
IMPORTANT: Dans les rares cas d’opposition de citoyens intéressés, le délai d’envoi d’une notification d’opposition au préfet est de 30 jours à compter de la dernière affichage.
Après 30 jours à compter de l’affichage, il sera temps de passer à l’étape suivante de la procédure requise pour le changement de nom. À ce stade, une copie de l’avis devra être envoyée avec le rapport attestant de l’affichage et de sa durée. Si la procédure indiquée pour le changement de nom est correcte, un décret sera pris par le Ministère de l’intérieur et notifié à la personne concernée.
Avant d’achever l’ensemble du processus bureaucratique, il faut envoyer une série de documents qui permettent d’entamer la procédure de changement de nom à l’état civil. Il est recommandé de vérifier sur le site de la Préfecture de référence tous les documents nécessaires pour éviter les erreurs.
CAS D’UN MINEUR
Si on souhaite changer le nom d’un mineur, les demandes de l’administration incluront également des certificats supplémentaires à vérifier toujours auprès de votre préfecture. Les documents à soumettre pour le changement de nom sont les suivants:
♦ demande avec timbre fiscal de 16,00 € (exemption pour les noms ridicules, honteux ou révélant l’origine naturelle);
♦ une déclaration tenant lieu d’attestation, signée par le demandeur, certifiant le lieu et la date de naissance, le lieu de résidence, la situation de famille et la nationalité ou les certificats pertinents;
♦ tout document utile à l’appui des motifs de la demande de photocopie d’une pièce d’identité ;
♦ déclaration de consentement de toute partie intéressée, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité de celle-ci.
