Avez-vous payé à temps le « bollo auto » (taxe automobile) »? Le fisc a commencé à contrôler les paiements, voici les délais de prescription.
En Italie, presque tous les propriétaires de voitures sont obligés de payer une taxe automobile (bollo auto). Qui ne la paie pas encourt, selon la période de non-paiement, une série de pénalités ou même la saisie de la voiture.
La nouveauté de cette année est que, bien qu’il n’y ait aucune obligation de conserver le récépissé sur la voiture pour le contrôle, le fisc sera en mesure de vérifier, sur le terminal informatique du Registre des voitures italiennes, la liste de ceux qui ne sont pas à jour avec le paiement du « bollo auto ».
RAPPEL: Le « bollo auto » expire au bout de 3 ans, à compter du 1er janvier de l’année successive à celle où la taxe n’a pas été payée.
Par exemple: pour une taxe de voiture impayée en 2015, le délai de prescription expirera le 1er janvier 2019.
En outre, pour le « bollo auto » impayé de 2019, si le propriétaire du véhicule ne paie pas au plus tard le 31 décembre 2022, la limitation et tous les formulaires de paiement à envoyer après cette date seront effectués. Sera annulé.
Si le « bollo auto » n’est pas payée après plus d’un an, la voiture peut être saisie par les autorités fiscales, mais seulement après que le propriétaire ait été informé des montants totaux à payer. Ces montants sont ajoutés aux pénalités, aux frais judiciaires, mais aussi aux frais de prélèvement et de stockage de la voiture.
La plupart des propriétaires de voitures en Italie doivent payer des taxes automobiles pour chaque voiture détenue. L’exception à cette règle rend les propriétaires de voitures électriques, de type hybride ou adaptés aux besoins des personnes handicapées.
Le « bollo auto » est obligatoire en Italie, mais très souvent et pour diverses raisons, il n’est pas payée à temps. Selon la région et la dernière période à partir de l’échéance de la redevance, les propriétaires risquent, en cas de non-paiement de la taxe, un extra jusqu’à 30% ou même la saisie de la voiture pour laquelle la taxe n’a pas été payée.
Les pénalités pour non-paiement de la taxe sur les voitures sont calculées sur la base de la période écoulée depuis la date d’échéance, à savoir:
♦ dans les 14 jours: 0,1% par jour de retard;
♦ de 15 et 30 jours: 1,5% du montant du paiement initial;
♦ de 31 et 90 jours: 1,67% du montant du paiement initial;
♦ de 91 jours à un an: 3,75% du montant du paiement initial;
♦ plus d’un an: 30% du montant du paiement initial.
Par conséquent, les pénalités ne sont pas un montant exact, mais sont déclarées dans la dernière période depuis l’échéance, car la taxe sur les voitures n’a pas la même valeur pour tous les véhicules, mais est calculée en fonction de la puissance de la voiture.
