PRESIDENTIELLES AFRICAINES: Briguera, briguera pas…?

On leur prête l’intention de rempiler, mais ils ne peuvent briguer un nouveau mandat, sans amender leurs Constitutions. Leur entourage les pousse à aller de l’avant, alors que la société civile est dans la rue pour les en empêcher. Briguera ou briguera pas? Suspense… En attendant, voici quelques repères.

Bénin

La Constitution béninoise, promulguée le 11 décembre 1990, fixe le mandat du président de la République à 5 ans, renouvelable une fois. Le mandat du président Boni Yayi, élu une première fois en 2006 puis réélu en 2011, arrive à échéance en 2016.

En 2013, l’exécutif béninois a soumis au Parlement un projet de révision constitutionnelle, qui ne devrait toucher ni la limitation en nombre des mandats, ni la limite d’âge des candidats à l’élection du président. La Commission des lois du Parlement béninois a rejeté le projet de réforme cher au président Boni Yayi.

L’opposition béninoise est descendue dans la rue pour mettre fin à ces velléités de réforme constitutionnelle,  qu’elle estime être une manœuvre de la part du chef de l’Etat pour se positionner pour la prochaine élection présidentielle.

A la question de savoir s’il comptait modifier la Constitution pour se représenter en 2016, Boni Yayi a répondu, un tantinet énervé: «Je sais lire la Constitution, je suis allé à l’école, si l’on veut m’aider c’est (en faisant en sorte) que je puisse absolument achever mes responsabilités dans le délai imparti. Et ce délai, tous les Béninois, la communauté internationale, le connaissent».

Réponse claire, mais elle coïncide avec le lancement par le ministre de l’Energie béninois d’un tournoi de football nommé «Yayi Boni 2016»!

Burkina-Faso

Le président burkinabè, Blaise Campaoré, est arrivé au pouvoir en 1987 par un putsch. Il a ensuite effectué deux septennats (1991 et 1998) à la tête du pays, avant de se faire élire de nouveau en 2005, suite à un amendement modifiant la durée du mandat présidentiel ramenée à 5 ans. Réélu en 2010, il ne peut briguer un 3ème mandat aux termes de la Constitution.

Pour lui permettre de se représenter au scrutin présidentiel de 2015, son parti, le Conseil National du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), a proposé d’organiser en avril un référendum relatif à la modification de l’article 37 de la Constitution qui limite à deux quinquennats le nombre de mandats présidentiels.

L’opposition crie au «coup d’Etat constitutionnel» et demande au chef de l’Etat de ne pas participer à la prochaine élection. Soutenue par une partie de la société civile, l’opposition a organisé une grande manifestation dans la capitale, le 31 mai, et continue de mobiliser contre le référendum.

Le CDP a organisé pour sa part une contre-manifestation en guise de démonstration de force des pro-modification (partisans de la modification ) de la Constitution.

Burundi

Selon la Constitution du Burundi, le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Le mandat du président en exercice le pasteur Pierre Nkurunziza, au pouvoir depuis 10 ans, prend fin en 2015.

En mars dernier, un projet de révision de l’article 302 de la Constitution qui empêche le président de briguer un troisième mandat a été rejeté par l’Assemblée nationale.

La Parlement a en outre rejeté un projet de réforme constitutionnelle qui menaçait de rompre le fragile partage du pouvoir entre Hutus et Tutsis, consacré par les accords de paix d’Arusha, qui avaient mis fin à la guerre civile.

Selon des derniers développements, le président Nkurunziza pourrait finalement briguer un nouveau mandat présidentiel en 2015, car, comme un expert indépendant l’a signalé, en 2005, il avait été élu par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès et pas au suffrage universel direct comme l’exige la Constitution.

Donc, techniquement, c’est en 2010 que le président Nkurunziza a entamé son 1er mandat résultant d’une élection au suffrage universel direct. Rien ne l’empêche donc de solliciter un nouveau mandat à l’expiration de sonactuel mandat en août 2015.

 

Congo-Brazzaville

Trois articles de la Constitution en vigueur depuis 2002 empêchent le président congolais Denis Sassou Nguesso, réélu en 2009, de se porter candidat à sa propre succession à la présidentielle de 2016.

L’article 57 concerne la limitation du mandat présidentiel de 7 ans, renouvelable une fois.

L’article 58 fixe à 70 ans la limitation d’âge pour les candidats à l’élection présidentielle. Le chef de l’Etat congolais aura 73 ans en 2016.

Enfin, l’article 185 interdit de modifier les dispositions concernant la limitation d’âge et du nombre de mandats. Il faudra changer de régime pour faire sauter les trois verrous.

Les signes annonciateurs d’un changement de grande envergure sont là. A Brazzaville, plusieurs voix se sont élevées en faveur d’une révision de la Constitution permettant au chef de l’Etat de rempiler.

Le ministre de la Communication du Congo-Brazzaville Bienvenu Okiémy a déclaré que «le débat sur la Constitution ne doit pas être un tabou».

RD Congo

Au pouvoir depuis l’assassinat de son père en 2001, le président Joseph Kabila s’est fait élire à la présidence de son pays en 2006, dans le cadre de la Constitution promulguée la même année. Il a été réélu en 2011.

L’article 220 de la Constitution interdit de modifier la durée (quinquennats) et le nombre (2 mandats) des mandats présidentiels. Après avoir fait planer l’incertitude sur ses intentions pendant plusieurs mois, le président Kabila a fait déposer par son gouvernement un projet de révision constitutionnelle dont la nature des modifications voulues par le pouvoir n’a pas été précisée. L’opposition estime que le flou du projet cache la volonté du président de se maintenir au pouvoir après l’échéance de 2016.

L’entourage du chef de l’Etat, dont le porte-parole, Lambert Mendé, a pour sa part qualifié les accusations de l’opposition de «procès d’intention».

Cela dit, la communauté internationale prend ces accusations très au sérieux. Lors de sa tournée en Afrique, le secrétaire d’Etat américain John Kerry a exhorté le président Jopseph Kabila de respecter la Constitution en quittant le pouvoir fin 2016, au terme de son 2ème mandat.

Rwanda

Selon la Constitution en vigueur depuis 2003, le président du Rwanda est élu pour un mandat de 7 ans, renouvelable une fois. Le président Paul Kagame, élu pour la première fois en 2003, réélu en 2010, a atteint la limite constitutionnelle et ne peut se présenter à sa propre succession pour un 3ème mandat en 2017, à moins de modifier la Constitution.

Chaque fois que les journalistes lui ont demandé s’il envisageait de se présenter, il a laissé planer le doute en déclarant que le temps venu, les Rwandais feront leur choix.

Pour les opposants au régime, cela signifie qu’il va se présenter pour un 3ème mandat après avoir changé la Constitution par voie référendaire.

Togo

En 2002, un amendement a abrogé l’article de la Constitution togolaise de 1992 limitant le nombre de mandats présidentiels, pour permettre au chef de l’Etat de l’époque Gnassingbé Eyadéma de briguer un 3ème mandat.

Le président en exercice aujourd’hui Faure Eyadéma, fils du premier et dont le second mandat arrive à échéance en début 2015, pourrait théoriquement se porter candidat pour un 3ème mandat.

D’autant que l’Assemblée nationale togolaise vient de rejeter un projet de loi qui visait à réformer plusieurs aspects de la Constitution et à restaurer la limitation du nombre de mandats. L’opposition et la société civile réclament, depuis des mois, la limitation du nombre des mandats présidentiels.