L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) met en garde l’Italie: trop de faux divorces pour percevoir le « Reddito di Cittadinanza » (Revenu de Citoyen). La solution possible en trois points.
L’OCDE met en garde l’Italie : il y a trop d’abus pour percevoir des revenus de la citoyenneté. Les faux divorces en premier lieu, mais aussi les mesures de dissuasion à la recherche d’un emploi, outre le fait que la mesure ne bénéficie pas aux familles nombreuses et donc plus exposées au risque de pauvreté.
Tout en reconnaissant les progrès de l’Italie dans la lutte contre la pauvreté, l’OCDE met en évidence les côtés sombres du revenu de citoyenneté et propose de recalibrer la mesure pour éviter qu’elle ne devienne une incitation à rester chez soi à se tourner les pouces.
Risque d’abus avec fausses séparations
Cartes en main, il ressort que la mesure est plus généreuse pour les familles monoparentales et moins pour les ménages plus nombreux, car le fait de limiter l’échelle d’équivalence de l’ISEE (Indicateur de la Situation Economique Équivalente) à 2,1 signifie que les transferts et les seuils d’admissibilité n’augmentent pas pour les familles plus nombreuses (par exemple: 2 adultes et 3 enfants ou 3 adultes et 2 enfants), qui sont plus exposées au risque de pauvreté que les petites familles, ce qui alimente le risque d’abus avec de fausses séparations pour accéder au « Reddito di Cittadinanza » (RdC).
L’exemple de la Grèce
Le cas de la Grèce enseigne: Athènes a mis en place un dispositif similaire en 2017 et a vu, lors de la demande d’adhésion, le nombre de familles monoparentales décupler par rapport à la population, ce qui ne laisse guère de doutes quant aux abus.
« L’expérience de la Grèce suggère, tout d’abord, que les demandes pour les familles monoparentales doivent être soigneusement vérifiées et, ensuite, que les paramètres devraient être au profit des familles plus nombreuses« , indique le document.
Le RDC décourage la recherche d’emploi par l’autre conjoint
Le RdC a également le défaut congénital que le taux de subvention attractif et les critères d’éligibilité stricts créent « de fortes désincitations pour les membres de la famille à faible revenu à entrer dans le monde du travail ou à augmenter leur revenu en travaillant plus longtemps« . Et le RdC décourage également l’autre conjoint de chercher du travail.
« Les règles actuelles en matière d’impôts et de prestations génèrent un niveau élevé de taux d’imposition effectifs pour le deuxième revenu du ménage à faible revenu. Cela décourage encore plus les chômeurs et les inactifs de chercher du travail« . Encourageant de fait le travail non déclaré dans les ménages avec deux conjoints.
Et il y a aussi un risque que cela ne creuse encore plus l’écart entre le Nord et le Sud en Italie. En augmentant le revenu des ménages bénéficiaires, surtout dans les régions du sud, le RdC peut conduire ‘dans l’immédiat’ à une « légère baisse du taux de pauvreté » mais n’affecte pas « à long terme les incitations et les capacités des ménages à se tourner vers l’emploi formel« , ce qui accroît l’écart entre les régions plus vulnérables et les régions plus riches.
La solution proposée par l’OCDE
Malgré les progrès réalisés par l’Italie dans la lutte contre la pauvreté, note l’OCDE, « ces politiques, combinées à une fiscalité élevée et à des cotisations élevées, découragent le travail, en particulier celui du second conjoint » et « contribuent à de grandes disparités sociales et régionales en Italie« . D’où la recette en trois points proposée par l’organisation.
- améliorer la capacité des centres d’emploi;
- recalibrer la mesure en l’intégrant aux incitations au travail à bas salaire;
- combiner le RdC avec un système d’impôt sur le revenu simplifié et progressif qui, avec un coût initial modeste, peut à long terme « encourager l’emploi » et aider au développement des régions pauvres, en générant « des recettes publiques supplémentaires qui compenseront son coût« .
