Introduite il y a près d’un an, le « Reddito di cittadinanza » (Revenu de citoyen) bénéficie à plus de 1,3 million de ménages. Visant la subsistance économique immédiate et la réintégration dans le monde du travail, elle aide environ 3 millions de personnes. Toutefois, des exigences spécifiques sont nécessaires pour y parvenir. Les étrangers peuvent-ils en faire la demande?
QUI Y A DROIT
Le revenu de citoyenneté est destiné aux citoyens qui démontrent qu’ils sont en dessous du seuil de pauvreté. Toutefois, il n’est pas uniquement destiné aux Italiens: les étrangers résidant en Italie peuvent également en bénéficier, à condition de remplir certaines conditions, c’est-à-dire être:
– italien;
– communautaire (citoyen UE);
– extra-communautaire (citoyen non-UE), à condition d’être:
- titulaire d’un permis de séjour CE de longue durée;
- membre de la famille d’un citoyen italien;
- membre de la famille d’un citoyen UE et en possession d’un permis de séjour;
– résident en Italie pendant au moins 10 ans au moment de la demande, dont au moins les deux dernières années de façon continue.
CONDITIONS ECONOMIQUES A REMPLIR
En plus des conditions décrites jusqu’à présent, pour obtenir le « Reddito di cittadinanza », le demandeur (italien comme étranger) doit respecter d’autres conditions et fournir les pièces à l’appui:
– avoir un ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente) inférieur à 9.360 euros;
– patrimoine immobilier (en plus de la résidence) inférieur à 30.000 euros;
– patrimoine immobilier de moins de 6.000 euros, augmenté de:
- 2.000 euros pour chaque membre de la famille, jusqu’à 10.000 euros;
- 1.000 euros pour chaque enfant après le second;
- 5.000 euros pour chaque membre de la famille souffrant d’un handicap grave;
– revenu familial inférieur à 6.000 euros à multiplier par une valeur égale à 1 pour le premier membre de la famille, augmentée de:
- 0,4 pour chaque membre adulte supplémentaire;
- 0,2 pour chaque autre membre mineur;
- jusqu’à un maximum de 2,1 ou 2,2, s’il y a des personnes handicapées ou dépendantes dans le ménage.
– le seuil de revenu est alors porté à 9.360 euros, si le ménage réside dans une maison louée;
– (exceptés des véhicules pour lesquels est prévu un allégement fiscal pour les personnes handicapées), aucun membre du ménage ne possède de:
- voiture immatriculée pour la première fois au cours des 6 mois précédant la demande, ni d’une voiture d’une cylindrée supérieure à 1.600 cm3;
- véhicule à moteur d’une cylindrée supérieure à 250 cm3, immatriculés pour la première fois au cours des deux années précédant la demande;
- bateau ou embarcation de palisance.
AUTRES PIECES A FOURNIR
En ce qui concerne les extra-communautaires (citoyens non-UE), il a été sélectionné une série de pays d’origine des demandeurs étrangers pour lesquels sont requis des documents patrimoniaux supplémentaires: Bhoutan, République de Corée, Iles Fidji, Japon, Hong-Kong, Islande, Kosovo, Kirghizistan, Koweït, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Qatar, Rwanda, San Marino, Sainte-Lucie, Singapour, Suisse, Taïwan et Tonga.
Pour pouvoir demander le « Reddito di cittadinanza », les ressortissants de tous ces pays doivent faire traduire en italien et légaliser la documentation relative aux biens immobiliers détenus à l’étranger et déclarés aux fins de l’ISEE.
