Le nouveau Décret « Cura Italia » modifie les règles d’accès au « Reddito di cittadinanza » (Revenu de citoyen): à partir du mois de mai, le nombre de bénéficiaires potentiels pourrait augmenter.
Les conditions pour demander des revenus de citoyenneté devraient changer. En particulier, les seuils de revenus et de biens et patrimones pourraient être relevés, ce qui augmenterait également le nombre de bénéficiaires potentiels depuis le mois de mai.
MODIFICATIONS DES RÈGLES
Entrées en vigueur
Le projet de nouveau décret-loi que le gouvernement est sur le point de promulguer prévoit différentes règles pour l’accès au « Reddito di cittadinanza » (Revenu de citoyen) pendant l’urgence du Coronavirus. Ces règles s’appliqueront aux demandes présentées entre le 1er juillet 2020 et le 30 octobre 2020: pour les périodes antérieures au décret, les conditions avaient déjà été suspendues par le Décret « Cura Italia ».
Nouvelles conditions
Les nouveaux seuils pour l’accès au « Reddito di cittadinanza » sont:
- ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente) limite de 10.000 euros (contre 9.360 euros actuellement);
- biens immobiliers ne dépassant pas 50.000 euros (contre 30.000 euros actuellement);
- actifs financiers (liquidités sur comptes courants, dépôts et investissements) ne dépassant pas 8.000 euros (contre 6.000 euros actuellement).
CONTRATS À TERME DU SECTEUR AGRICOLE
Le projet de décret prévoit également que les bénéficiaires du « Reddito di cittadinanza », ainsi que ceux des amortisseurs sociaux, NASPI (Nouvelle Assurance Sociale pour l’Emploi) et DIS-COLL (Indemnité de Chômage pour Collaborateurs) pourront conclure des contrats à durée déterminée avec des employeurs du secteur agricole n’excédant pas 30 jours, renouvelables pour 30 jours supplémentaires, sans subir la perte ou la réduction des prestations fournies, dans la limite de 2.000 euros pour l’année 2020.
« REDDITO DI EMERGENZA » (REVENU D’URGENCE)
Une autre nouveauté qui sera introduite dans le Décret d’avril est le « Reddito di Emergenza » (Revenu d’urgence) pour ceux qui sont restés en exclus des mesures du Décret « Cura Italia ».
Le montant du « Reddito di Emergenza« :
- sera de 400 à 800 euros maximum par mois, pendant une période de 3 mois;
- et peut également être demandée par les percepteurs du « Reddito di cittadinanza » jusqu’à compléter la somme mensuelle pour obtenir les 400 à 800 euros fournis.
SUSPENSION DES CONDITIONS À REMPLIR
Les délais de notification des changements de ménage ou de revenus des titulaires de revenus ou de pension de citoyenneté restent suspendus jusqu’au mois de juin, et les bénéficiares continuent donc à percevoir le « Reddito di cittadinanza » même sans avoir envoyé de notification de changements de revenus ou de revenus familiaux.
La suspension des délais de prescription relatifs aux prestations de sécurité sociale, d’assistance et d’assurance fournies par l’INPS et l’INAIL, ordonnée en raison de l’urgence épidémiologique par la COVID-19, du 23/02/2020 au 01/06/2020, est contenue dans le message n° 1608 du 14/04/2020.
