Le regroupement familial d’un étranger permet au ressortissant d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne (UE), résidant régulièrement en Italie, d’obtenir le « nulla osta » (autorisation d’entrée) pour le regroupement familial) en Italie, pour un des membres de sa famille résidant ou domiciliés ailleurs et donc d’obtenir l’autorisation de séjour pour certains des membres de sa famille – (Articles 28 et successifs de la Loi de l’Immigration).
Les pièces prouvant le remplissement des conditions requises par le demandeur, doivent être remis au moment de la convocation au « Sportello Unico per l’Immigrazione« :
– passeport du demandeur et copies des passeports des membres de la famille à réunir;
– attestation des revenus;
– autres pièces difféérenciées selon le statut du demandeur:
- employé;
- travailleur domestique;
- travailleur indépendant (entreprise individuelle ou société);
- contrat de collaboration à projet;
- travailleur associé.
EMPLOYE
Pour les employés, les pièces à fournir sont les suivantes:
– dernière déclaration de revenus;
– contrat de travail;
– dernière fiche de paie ou photocopie certifiée conforme du bulletin de paie;
– « autocertificazione » (certificat sur l’honneur) de l’employeur, rédigée sur le « modello S3 » (formulaire S3), attestant l’actualité de la relation professionnelle (deux copies de chaque document).
IMPORTANT: Si le travail dure depuis moins d’un an et que le travailleur n’est pas en possession d’une déclaration d’impôts, l’autocertification de l’employeur doit également contenir une indication du revenu présumé du travailleur.
TRAVAILLEUR DOMESTIQUE
Pour les travailleurs domestiques, les pièces à fournir sont les suivantes:
– dernière déclaration de revenus (le cas échéant) ou, à défaut, communication du CPI (« Centro per l’Impiego« : Centre pour l’emploi) ou de l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale);
– bulletin de versement des cotisations INPS pour le trimestre précédant la date de la demande;
– « autocertificazione » (certification sur l’honneur) de l’employeur, rédigée le « modello S3 » (formulaire S3), attestant l’actualité de la relation professionnelle.
TRAVAILLEUR INDEPENDANT (« LAVORO AUTONOMO »)
Entreprise individuelle
Pour les travailleurs domestiques, les pièces à fournir sont les suivantes:
– certificat d’enregistrement auprès de la Chambre de commerce;
– numéro de TVA (« partita IVA« );
– licence municipale (le cas échéant);
– formulaire « UNICO » (déclaration d’impot) en plus du:
- récépissé de présentation de la demande (si l’entreprise est en activité depuis plus d’un an);
- ou rapport comptable établi par un comptable pour toute la période de travail (si l’entreprise est en activité depuis moins d’un an).
Société
Pour les sociétés, les pièces à fournir sont les suivantes:
– certificat d’enregistrement de la société;
– numéro de TVA (« partita IVA« );
– formulaire « UNICO » (déclaration d’impot) en plus du:
- récépissé de présentation de la demande (si l’entreprise est en activité depuis plus d’un an);
- ou rapport comptable établi par un comptable couvrant toute la période de travail (si l’entreprise est en activité depuis moins d’un an).
CONTRAT DE COLLABORATION A PROJET
Pour les travailleurs avec contrat de collaboration à projet, les pièces à fournir sont les suivantes:
– contrat de travail du projet indiquant la durée des travaux et la contrepartie;
– déclaration du client attestant l’actualité du contrat de travail du projet;
– déclaration de gestion séparée à l’INPS;
– formulaire « UNICO » (déclaration d’impot).
TRAVAILLEUR ASSOCIE
Pour les travailleurs associés, les pièces à fournir sont les suivantes:
– certificat d’enregistrement de la coopérative auprès de la Chambre de commerce;
– numéro de TVA (« partita IVA« ) de la coopérative;
– déclaration du président de la coopérative attestant l’actualité de la relation professionnelle;
– livre des membres;
– formulaire « UNICO » (déclaration d’impot).
PROFESSION LIBRE
Pour les professions libres, les pièces à fournir sont les suivantes:
– inscription à l’Ordre;
– formulaire « UNICO » (déclaration d’impot) avec récépissé de présentation.
Francesco Lombardini (Avocat)
