Quand peut-on être privé d’un bien pour une exécution forcée? Quand la banque peut-elle vendre aux enchères la maison principale du débiteur et que peut-on faire pour éviter l’exécution.
Vous avez une dette envers une banque que vous ne pouvez pas satisfaire. Toutes les tentatives de règlement à l’amiable, avec offre d’une somme d’argent et d’une radiation au créancier, ont échoué. Tout ce que vous avez en votre nom est une maison et vous craignez maintenant qu’elle soit saisie. C’est l’appartement dans lequel vous vivez avec votre famille et vous n’avez pas l’argent pour en acheter un autre. Vous vous demandez donc ce que dit la loi sur la première maison saisie par la banque. Voici quelques éclaircissements importants qui pourraient vous aider à résoudre votre problème et à clarifier les doutes juridiques que vous vous posez.
Avant tout, pour apaiser votre angoisse compréhensible, il faut savoir que vous ne continuiez à lire l’article, je veux vous dire quelque chose qui pourrait apaiser votre angoisse compréhensible. Même dans le pire des cas où votre maison est mise aux enchères, vous devez savoir que vous avez tout le temps nécessaire pour intervenir dans une transaction. La procédure, en effet, est loin d’être brève et laisse la possibilité d’un éventuel règlement entre les avocats des parties. Toutefois, en raison de récentes modifications législatives, le débiteur peut rester dans le bien immobilier jusqu’à ce que la vente aux enchères ait lieu (ce qui rend la chose plus difficile).
Enfin, même s’il est vrai que le débiteur ne peut pas participer à la vente aux enchères de sa maison, même par l’intermédiaire d’un tiers, il existe de nombreux cas où le bien est racheté par un membre de la famille qui garantit ainsi au propriétaire précédent la possibilité de continuer à y habiter.
Cela dit, voyons toutes les règles concernant la saisie de la première maison par la banque.
Quand on parle de « première maison », on tombe souvent dans le malentendu. Tout d’abord, l’interdiction dite de première saisie immobilière ne s’applique qu’aux créances dues à l’État, aux collectivités locales et aux administrations publiques, qui sont ensuite recouvrées par l’intermédiaire de l’Agence de recouvrement des recettes ou des sociétés de recouvrement locales. Par conséquent, le collecteur ne pourra pas saisir votre première maison si vous ne payez pas un dossier pour IMU (Impôt Municippal Unififié), TASI (Taxe sur les Services Indivisibles), IRPEF (Impôt Régional sur les Personnes Physiques), IVA (TVA), etc.
La même interdiction ne s’applique toutefois pas aux particuliers, comme la banque. La banque peut, par conséquent, saisir votre première maison.
En fait, ce n’est vraiment pas correct de parler de « première maison » car l’interdiction de prendre des mesures exécutives s’applique à la seule maison.
Pour que la limite soit valable, il faut que:
- le débiteur n’ait aucun autre bien à son nom, pas même en actions;
- l’unique maison soit aussi le lieu de résidence;
- le bien n’est pas enregistré au cadastre dans les catégories A/1, A/8 et A/9.
Dans tous les autres cas, la saisie par le percepteur n’est possible que si:
- le montant de la dette envers l’administration fiscale est égal ou supérieur à 120 000 euros;
- et la somme de la valeur des biens détenus par le contribuable dépasse 120 000 euros.
