Plus de 200.000 personnes bénéficieront de cette régularisation, 220.000 pour être précis.
C’est l’estimation hypothétique contenue dans le rapport technique du décret de relance, selon liquel il pourrait y avoir:
- 176.000 demandes présentées par l’employeur, pour favoriser l’émergence du travail non déclaré;
- et 44.000 demandes activées par des citoyens étrangers dont le permis de séjour est expiré.
N.B.: Toutefois, le rapport est hypothétique, car il s’agit de personnes en situation irrégulière.
Avec ces chiffres dans les caisses de l’État devrait entrer environ 94 millions d’euros grâce aux contributions imposées par la règle:
- 500 euros à la charge de l’employeur pour chaque travailleur régularisé;
- et 130 euros à la charge du travailleur étranger avec permis expiré.
RAPPEL: En outre, une somme forfaitaire est fixée par l’employeur pour le salaire, les cotisations et l’impôt, qui sera déterminée ultérieurement.
REMARQUE: Au nombre de 220.000 demandes, les techniciens sont arrivés en se référant au nombre moyen de demandes déposées en 2009 (295.130 demandes) et en 2012 (134.772 demandes).
