Réintroduction des contrôles aux frontières, qui sera décidée par Bruxelles.
Plus d’attention à l’application des règles sur la libre circulation et la réintroduction des contrôles aux frontières doivent être décidées au niveau européen, pas des états individuels. Le contenu des deux propositions présentées ce matin à Bruxelles par la Commission européenne visant à renforcer l’espace Schengen. Annoncé depuis des mois, va maintenant être examinée par le Parlement et le Conseil de l’Europe.
Bruxelles veut surveiller l’application des règles sur la libre circulation en envoyant dans les différents États, même une équipe surprise des experts d’autres États membres et les limites de l’Agence. Ceux-ci feront des recommandations à laquelle les États examinés afin de s’adapter. De plus, deux fois par an, le Conseil et le Parlement discutera de l’état de santé de l’espace Schengen sur la base d’un rapport présenté par la Commission.
La deuxième proposition, qui rencontre la majeure résistance des Etats prévoit que toute suspension du traité de Schengen, avec la conséquente réintroduction des contrôles aux frontières, soit décidée à Bruxelles et non par les gouvernements individuels. Se sont déjà exprimés contre la France, l’Espagne et l’Allemagne.
La réintroduction des contrôles aux frontières se déclenchera, comme c’est actuellement, seulement en cas de menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure d’un État, mais elle sera décidé par la Commission Européenne, et sur la base d’une indication de la majorité qualifiée des experts des pays membres. Elle durera pendant une période de 30 jours, renouvelable.
Pour les urgences improvistes exigeant une action urgente, les États membres pourront décider unilatéralement de controles, mais seulement pour 5 jours, après quoi il faudra de toute façon le feu vert de Bruxelles.
Si un État ne parvient pas à défendre les frontières. il pourra compter sur le soutien technique et financier de la Commission, des autres États membres, de Frontex et d’autres agences européennes. Si ces interventions ne suffisent pas, ils pourront réintroduire temporairement des contrôles aux frontières, mais toujours après décision au niveau européen.
Elvio Pasca
