Autorisation préliminaure de Bruxelles et durée des contrôles pour 6 mois maximums.
Révision de Schengen vers des règles plus sévères qui pourraiten réintroduire les contrôles aux frontières au sein de l’Union Européenne (UE)., et où c’est Bruxelles qui déciderait si accorder ou pas l’autorisation aux Etats membres.
Le projet prévoit que les pays de l’UE, qui venlent réintroduire les contrôles aux frontières, doivent demander l’autorisation de Bruxelles ,pour toute période supérieure à 5 jours.
Dans tous les cas, le controle des passeports d’un État membre à un autre:
● ne peut excéder six mois au total;
● et, tous les 30 jours, il y aurait des controles d’évaluation des mesures d’évaluation des mesures appliquées.
S’agissant d’un brouillon, il n’y a cependant aucune certitude sur le contenu du texte, ni sur son application.
Le problème du controle aux frontières s’était déjà posé, ces derniers mois par exemple, lors des tensions à la frontière entre l’Italie et Ventimighlia, en France. La cause des palabres furent des immigrants tunisiens débarqués à Lampedusa, et à qui le Gouvernement italien avait donné des documents et des documents de voyage pour se délacer dans la Zone Schengen.
Plus récemment encore, des tensions se sont crées entre l’Allemagne et le Danemark, après que ce dernier eut déclaré l’intention d’augmenter les contrôles à sa frontière sud avec l’Allemagne.
M.I.