Immigrés… agréés!
Selon le texte de la Loi de Stabilité (Loi financière) envoyé au Parlement, l’aide aux mineurs et personnes âgées, profitera aussi aux étrangers titulaires d’un permis de séjour. Le mérite revient, une fois de plus, à une directive européenne.
L’extension de la carte sociale aux immigrés a été confirmée, à condition qu’ils soient titulaires d’un permis CE de résident de longue durée, la soi-disant « carte de séjour ».
La nouveauté, déjà aperçue dans les premières ébauches du projet de la Loi de Stabilité 2014, est inclue dans le texte qui commence son débat au Sénat. Il faudra naturellement attendre le feu vert définitif du Parlement avant de devenir réalité .
La « social card » (carte sociale ou carte pour achats), ressemble à une carte de crédit rechargeable, qui peut être utilisée pour acheter de la nourriture ou des médicaments, ou payer les factures d’électricité et de gaz. L’état de recharge 80 €, tous les deux mois .
Cette subvention est accordée aux mineurs de moins de 3 ans (dans ce cas, le propriétaire est le géniteur) ou aux personnes âgées nécessiteuses de plus de 65 ans.
IMPORTANT: Dans tous les deux cas, une des conditions requises est un ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente) de 6.700 euros par an.
Jusqu’à présent, la carte sociale a été accordée aux citoyens italiens. La Loi de Stabilité 2014, l’étend également aux citoyens:
non-UE, parents de citoyens italiens ou UE, et titulaires d’un titre de séjour ou d’un permis de séjour permanent, ;
étrangers titulaires d’un permis CE de résident de longue durée.
L’extension du nombre de bénéficiaires gonflera encore plus les dépenses de l’Etat. Pour couvrir la nouvelle mesure, sont donc alloués 250 millions d’euros, pour 2014.
Encore une fois les immigrés doivent remercier l’Europe. Il ne s’agit pas en fait d’ue courtoisie du gouvernement, mais la manière de dribbler l’énième procédure d’infraction ouverte contre l’Italie, à Bruxelles. Cette fois, il y avait en jeu la directive 2003/109/CE, selon laquelle les immigrés résidents de longue durée doivent, en matière de prestations sociales, être traités de la même manière que les Italiens.
Elvio Pasca
