Bonus social pour réduire la TARI (Taxe sur les déchets) pour les personnes à faible revenu. La nouveauté est contenue dans l’une des modifications apportées au texte du décret fiscal 2020 et vise à réduire le coût de la taxe sur les déchets pour les détenteurs de faibles revenus.
La réduction prévoit que les citoyens économiquement et socialement défavorisés pourront bénéficier de tarifs préférentiels pour le service de collecte et d’élimination des déchets.
Le mécanisme est le même que pour les factures d’électricité et de gaz: les contribuables dont le modèle ISEE est inférieur à un certain seuil peuvent bénéficier d’une réduction sur le montant total dû.
Le dernier mot revient à la Commission des finances de la Chambre, qui devra approuver ou non l’amendement.
L’ARERA (Autorité de Régulation de l’Energie, des Réseaux et de l’Environnement) définira ensuite les modalités de mise en œuvre et fixera les règles d’accès à la remise TARI.
Le tout selon les paramètres qui seront fixés par décret du Premier ministre dans un délai de 90 jours, à compter de la date de publication de la loi de transposition du décret fiscal 2020.
