Les cotisations des travailleurs domestiques (« colfs », « badanti » ì, baby-sitters) pour le premier trimestre de 2020 devront être versées au plus tard le 10 juin 2020 sous la forme d’un montant forfaitaire, sans pénalité ni intérêt pour retard de paiement.
Le 10 juin expire la prorogation prévue à l’article 37 du décret-loi n° 18/2020 (Décret « Cura Italia »), qui a suspendu les délais de paiement des cotisations de sécurité sociale et d’assistance et des primes d’assurance obligatoire arrivant à échéance dans la période allant du 23/02/2020 au 31/05/2020.
Pour les employeurs de travailleurs domestiques, « Colfs » (collaboratrices domestiques), « badanti » (aides soignantes) et baby-sitters, les cotisations relatives au premier trimestre de 2020 (qui n’ont pas été payées à l’échéance ordinaire du 10/04/2020) doivent donc être versées au plus tard le 10/06/2020, une fois pour toutes, sans pénalité ni intérêt de retard.
COTISATIONS EN LÉGÈRE HAUSSE
La date limite du 10 juin coïncide avec une légère hausse de la cotisation INPS (Institut National de Prévoyance Sociale): augmentation de 0,5% des salaires conventionnels (variation de l’indice du coût de la vie: +0,5%) sur lesquels est calculée la cotisation.
EXEMPLE: Il s’agit d’une augmentation minimale: pour un travailleur domestique dont le salaire horaire est de 9 euros, , on ne paiera que 1 centime de plus.
PROROGATION DES COTISATIONS DES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES
RAPPEL: Les contributions des aides ménagères et des aidants doivent normalement être versées trimestriellement, sur la base des échéances suivantes:
- du 1er au 10 avril pour le 1er trimestre;
- du 1er au 10 juillet pour le 2ème trimestre;
- du 1er au 10 octobre pour le 3ème trimestre;
- du 1er au 10 janvier de l’année suivante pour le 4ème trimestre.
La prorogation prévue par le décret de la Cura Italia du 16 mars 2020 reporte les échéances entre le 23/02/2020 et le 31/05/2020 et, compte tenu des conditions de paiement ordinaires, le report s’applique à la 1ère tranche des cotisations. La date limite du 10/04/2020 a donc été reportée au 10/06/2020.
MODALITÉS DE PAIEMENTS DES COTISATIONS
À partir de cette année (2020), les contributions des travailleurs domestiques peuvent être payées en ligne, via le portail de paiement, ou à travers les moyens alternatifs suivants:
- avis de paiement « pagoPA » (Paiements Administration Publique), auprès des PSP (Fournisseurs de Services de Paiement) adhérents;
- agences bancaires;
- bureaux de poste;
- « home-banking » (banque à domicile) des PSP;
- Bancomat habilités des banques;
- Points de vente SISAL, LOTTOMATICA et BANCA 5;
- avis de paiement « pagoPA », auprès des PSP n’ayant pas adhéré directement au service « pagoPA », à travers le circuit « Cbill », en utilisant le code interbancaire AAQV6 attribué à l’INPS.
