Je travaille comme un travailleur domestique, mais mon employeur m’a fait comprendre qu’il veut me renvoyer. Combien de temps avant doit-il me le communiquer? Quels sont mes droits?
La particularité du travail domestique (colf, badante, baby-sitter…) est qu’il s’agit d’un rapport professionnel basé sur la confiance; généralement, il n’y a pas besoin de justification ou d’une motivée pour légitimer le licenciement du travailleur. Cela signifie que l’employeur peut renvoyer le travailleur sans etre obligé d’indiquer le motif.
Toutefois, les termes de l’avis de licenciement doivent etre respectés. Au cas contraire, il est prévu une indemnité égale à la rémunération correspondant à la période de préavis non effectué. Dans le calcul de cette indemnité, doivent être considérés le 13ème mois, l’éventuel logement et nourriture ainsi que les « superminimi » (super minimums) et les avancements d’ancienneté.
L’employeur pourra évaluer la possibilité de faire travailler ou non l’employé licencié pendant toute la période de préavis.
Il peut aussi payer au travailleur en entier ou partiellement, la période de préavis, si l’employé est d’accord. Seulement dans les cas de négligence grave ou de manquement, l’employeur peut suspendre immédiatement le rapport professionnel, sans respecter le délai de préavis.
La période de préavis a une durée variable selon l’ancienneté de travail et les heures de travail hebdomadaires.
◙ jusqu’à 25 heures maximums de travail par semaine:
♦ jusqu’à 2 ans d’ancienneté de service jusqu’à 2 ans: 8 jours de calendrier de préavis;
♦ plus de 2 ans d’ancienneté de plus de 2 ans: 15 jours de calendrier de préavis.
◙ plus de 25 heures de travail par semaine:
♦ jusqu’à 2 ans d’ancienneté de service jusqu’à 2 ans: 15 jours de calendrier de préavis;
♦ plus de 2 ans d’ancienneté de plus de 2 ans: 30 jours de calendrier de préavis.
IMPORTANT: En cas de licenciement avant le 31ème jour successif à la fin du congé de maternité, les conditions décrites ci-dessous sont doublées.
À la demande écrite de l’employé, l’employeur doit fournir une déclaration écrite attestant que le licenciement a eu lieu, et, dans tous les cas, à l’employé doit être remise une copie de l’avis de résiliation du travail domestique fait à l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale).
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