Les biens de Ben!
Le sort des biens immobiliers et mobiliers confisqués inquiète les constituants, qui réclament une meilleure gestion de ces biens avant qu’ils ne perdent leur valeur actuelle…
A la tête de la Commission de confiscation des biens mal acquis depuis mars 2012, le magistrat et président de ladite commission, Néjib H’nen, a été entendu, lors d’une séance d’audition, par la Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption relevant de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC).
H’nen a présenté une longue liste détaillée des biens confisqués «des 114», en référence aux membres de la famille de Ben Ali et de son clan. Cette liste comprend, entre autres, 514 biens fonciers et 599 entreprises, outre un grand nombre de biens immobiliers relatifs au palais de Sidi Dhérif, aux villas et aux appartements qui étaient sous la main du clan Ben Ali-Trabelsi.
La liste comprend aussi des biens confisqués qui étaient sous la main des familles alliées audit clan. La majorité des biens fonciers se trouvent notamment dans les régions de Tunis, Sousse, Bizerte, Nabeul et Hammamet. Selon le rapporteur de la commission constituante, Néjib M’rad, la valeur totale de l’ensemble de ses biens s’élève à plus de 40 milliards de dinars.
Remarquons que les derniers biens y figurant ont été confisqués le 18 juillet 2013 et que les premiers parmi eux l’ont été depuis le mois de mai 2011. Le rapport de la commission de confiscation, présidée par H’nen, rend compte de l’existence d’autres biens non encore confisqués. C’est que la liste présentée présente les biens confisqués jusqu’au 15 août 2013.
Selon Néjib H’nen, le travail de sa commission a été entrepris avec quatre unités spécialisées : une en matière de foncier, une autre pour les entreprises, une troisième pour les biens immobiliers et une quatrième pour tout ce qui est litiges. La confiscation n’a pas concerné les biens acquis par les «114» avant le 07 novembre 1987, ceux hérités et ceux dont la propriété a changé pour des tiers avant le 14 janvier 2011.
H’nen a indiqué que les dossiers techniques et juridiques de quelque 250 entreprises sont en cours de préparation. Des dossiers qu’il a qualifiés de difficiles à traiter, à cause de certaines anomalies constatées au niveau de leur inscription au registre du commerce ou de leurs références fiscales… ! 102 autres entreprises ont été évoquées dont les dossiers sont à l’étude et qui sont des entreprises faisant partie de certains réseaux internationaux et exerçant dans divers secteurs. En ce qui concerne les biens fonciers, il y en a quelque 150 dont les dossiers sont en cours de composition.
Le rapport de la commission de confiscation est revenu, aussi, sur les difficultés qui entravent encore son travail, d’ordre juridique ou technique.
«C’est un travail à valoriser, vu les résultats auxquels il a abouti et son rythme. Cependant, nous constatons qu’il y a un laxisme de la part de la commission nationale de gestion des fonds et des biens concernés par la confiscation ou la récupération au profit de l’Etat présidée par le ministre des finances. C’est qu’il y a un quasi blocage dans le traitement des dossiers des entreprises et des biens fonciers confisqués. La valeur de ces derniers, notamment les entreprises, est en train de chuter, à l’instar de Bricorama. Nous avons remarqué que plusieurs des administrateurs judiciaires et des chargés du séquestre judiciaire des entreprises confisquées ne sont pas à la hauteur et ne préservent pas comme il se doit l’argent public. Un argent et des biens qui pourraient booster la caisse de l’Etat dans un moment aussi sensible», a fait observer Néjib M’rad. Dossier à suivre…
