Electorat actif et passif à tous les étrangers, résidents réguliers depuis 5 ans.
Partageant le projet de loi présenté sur la matière, présenté par la RégionToscana, la junte régionale de l’Emilia-Romagna propose le vote actif et passif aux immigrés, dans toutes les élections locales: Conseils de quartier, Communes, Provinces et Régions.
La proposition concerne en substance la ratification du chapitre C de la Convention de Strasbourg, sur la participation des étrangers à la vie publique, au niveau local.
Pour bénéficier de l’électorat actif et passif pour les élections locales, les étrangers et les apatrides (sans patrie) devront:
■ être résidents en Italie depuis au moins 5 ans,
■ et démontrer de ne pas être dans les conditions excluant le droit de vote aux citoyens italiens.
Par élections locales, on entend les consultations pour l’élection du:
■ Conseil municipal et Maire;
■ Conseil provincial et Président de la Province;
■ Conseil régional et Président de la Junte régionale (là où il est prévu l’élection directe).
La proposition étendrait en outre le droit d’électorat aux circonscriptions (arrondissements) et tout autre organe électif à suffrage populaire, institué par les statuts des Communes, Provinces et Régions.
Sur la base de son propre statut, la Région Emilia-Romagna assure « dans le cadre des facultés qui lui sont constitutionnellement reconnues, le droit de vote des immigrés résidents”, a rappelé l’assesseur aux Politiques sociales, Teresa Marzocchi.
Une autre loi régionale établit en outre que l’Emilia Romagna “favorise la réalisation de parcours au niveau local, avec particulière attention à l’équiòlibre des genres et aires de provenance, se référant en particulier à des formes de présence de représentants immigrés dans les Conseils des organismes locaux, là où il est consenti le droit de vote des immigrés”.
Elvio Pasca
