Rome, 21 mai 2024 – Le Fisco italien revient à examiner de près la capacité de dépenses des contribuables pour déterminer leurs revenus réels. Avec un décret signé par le vice-ministre de l’Économie, Maurizio Leo, et publié dans le Journal officiel, le redditometro est réactivé, un outil suspendu en 2018 qui permet à l’administration financière de déterminer le revenu présumé des personnes physiques.
La procédure prévoit l’utilisation d’une série d’informations pour déterminer les éléments indicatifs de la capacité contributive des contribuables, présents dans les archives de l’administration financière. En particulier, on procédera à la détermination synthétique du revenu en se basant sur les dépenses présumément attribuables aux contribuables. Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux revenus et aux revenus supplémentaires des exercices fiscaux à partir de 2016.
Catégories de Dépenses et Domaines d’Évaluation
Le décret spécifie 11 types de ménages et 5 zones territoriales pour l’examen des revenus des contribuables. Seront pris en compte les cotisations d’épargne accumulées au fil des ans et les dépenses effectivement engagées, telles qu’elles apparaissent dans le Registre fiscal. Les dépenses seront distinguées par groupes et catégories de consommation du ménage auquel appartient le contribuable et seront déduites de l’enquête annuelle sur les dépenses des ménages, incluse dans le Programme statistique national.
Selon le texte du décret, seront considérées comme supportées par le contribuable également les dépenses engagées par le conjoint et les membres de la famille fiscalement à charge. En revanche, ne seront pas considérées comme supportées par la personne physique les dépenses pour des biens et services liés exclusivement et effectivement à l’activité commerciale.
Faculté de Défense pour les Contribuables
Les contribuables auront la possibilité de démontrer que le financement des dépenses a été effectué avec des revenus différents de ceux possédés pendant l’exercice fiscal, ou avec des revenus exonérés ou soumis à une retenue à la source au titre de l’impôt, ou de toute autre manière légalement exclus de la formation de la base imposable. Ils pourront également démontrer que les dépenses attribuées ont un montant différent ou que la part de l’épargne utilisée pour la consommation et les investissements a été constituée au cours d’années précédentes.
Conclusion
La réactivation du redditometro représente une avancée significative dans la lutte contre l’évasion fiscale, fournissant au Fisco un outil efficace pour surveiller et vérifier la cohérence entre les revenus déclarés et la capacité de dépenses. Cependant, la transparence et la correction des évaluations seront cruciales pour garantir que cet outil soit utilisé de manière équitable et précise, permettant aux contribuables de se défendre adéquatement en cas de divergences entre les dépenses attribuées et celles effectivement engagées.
