Parmi les « trous noirs » de cette longue pandémie et de la gestion politique de la crise économique qui en découle, le retard dans le paiement des prestations de sécurité sociale (la « Cassa Integrazione »: Fonds de licenciement avant tout) est certainement l’un des plus importants et des plus visibles. La responsabilité est du gouvernement, qui n’a pas pu identifier les justes canaux, en essayant inutilement de passer par les banques, et les autorités locales (Régions), qui, à plusieurs reprises, se sont révélées un entonnoir pour l’écoulement des procédures.
Le « Decreto Rilancio » tente d’accélérer les opérations et de résoudre le problème, évidemment pesant pour de nombreuses familles dont un ou plusieurs membres ont perdu leur emploi. Le président de l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), qui deviendra désormais le seul interlocuteur en ce qui concerne la « Cassa Integrazione », avait prévu que le décret rendrait opérationnelle une « procédure totalement nouvelle » dans laquelle l’Institut « devra verser, dans les 30 jours, une avance égale à 40% des heures de trésorerie requises« .
NOUVEAUTÉS
La principale est la procédure accélérée qui commence le 18/06/2020, basée sur l’anticipation par l’INPS de 40% des heures autorisées sur toute la période dans les 15 jours qui suivent la réception des demandes par l’employeur.
Délais plus brefs également pour les demandes, qui doivent être introduites dans le 15ème jour, après le début de la période de suspension ou de réduction du travail, avec les données essentielles pour le calcul et le paiement de l’avance sur la prestation.
PROROGATIONS ET EXCEPTIONS
La « Cassa Integrazione » utilisable au 31/08/2020, peut être prolongée de 5 semaines supplémentaires, mais uniquement à condition qu’elle ait déjà profité du plafond de 9 semaines déjà accordé.
Par la suite, grâce à une nouvelle procédure, il sera possible de demander 4 semaines supplémentaires du 01/09/2020 au 31/10/2020.
NOUVELLES SEMAINES D’INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT
Pour l’accès aux 5 semaines supplémentaires de « Cassa Integrazione » à utiliser avant le 31/08/2020, l’INPS autorisera directement les demandes.
- Les demandes ne peuvent être introduites qu’après un délai de 30 jours à compter de l’entrée en vigueur du Décret, c’est-à-dire à partir du 18/06/2020;
- Après les 30 premiers jours, l’employeur qui fait usage du paiement direct par l’INPS, transmet la demande (dans le 15ème jour à compter du début de la période de suspension ou de réduction du travail), accompagnée des données essentielles pour le calcul et le versement d’une avance sur l’allocation aux travailleurs, de la manière indiquée par l’INPS;
- L’INPS autorise les demandes et organise le paiement anticipé du traitement dans les 15 jours qui suivent la réception des demandes. Le montant de l’avance est calculé sur 40% des heures autorisées sur l’ensemble de la période;
- Si toutes les données sont transmises par les employeurs, l’INPS paie le reste du traitement ou récupère les montants indûment avancés par les employeurs;
- L’entreprise récupère ensuite les montants auprès des travailleurs. L’employeur est en tout cas tenu de communiquer à l’INPS toutes les données nécessaires au solde du supplément de salaire, selon les modalités établies par ce dernier, dans les 30 jours suivant le versement de l’avance.
Par conséquent, dans la première phase, il faudra attendre au moins un mois à compter de l’entrée en vigueur du décret de relance. Ensuite, lorsque la nouvelle procédure sera pleinement mise en œuvre, les effets de la simplification et de l’accélération des paiements commenceront à se faire sentir.
DÉROGATION À L’OBLIGATION DE PAIEMENT EN ESPÈCES
Ici, la procédure est divisée:
- la procédure indiquée à l’art. 22 du Dl 18/2020 s’applique à ceux qui n’ont pas encore demandé complètement les 9 premières semaines à utiliser du 23/02/2020 au 31/08/2020;
- et la nouvelle procédure indiquée dans le « Decreto Rilancio » pour demander les 9 nouvelles semaines supplémentaires, dans la formule « 5 + 4 ».
Ces dernières règles devraient également s’appliquer aux semaines de trésorerie dérogatoires visées au premier groupe de 9 semaines, autorisées par les régions mais non encore demandées à l’INPS.
