Le visa long séjour (VLS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
Si vous êtes un étranger «investisseur économique» et êtes en possession d’un visa de long séjour, vous devez solliciter dans les 2 mois de votre arrivée en France un titre de séjour.
RAPPEL: Une carte de séjour vous sera délivrée après avoir fourni les justificatifs relatifs à la catégorie demandée.
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour une carte de séjour pluriannuelle «passeport talent» au titre de «investisseur économique», est la suivante:
■ Visa de long séjour portant la mention «passeport talent – L313-20-X°» ou visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention «passeport talent» (sans autre mention) ou carte de séjour en cours de validité;
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);
♦ un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);
♦ (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité); extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande): sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour;
♦ livret de famille ou acte de mariage récent (si vous êtes marié(e)).
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
L’étranger «investisseur économique» doit en outre présenter les autres pièces spécifiques suivantes:
■ Justificatifs de la direction personnelle d’une entreprise ou de la détention d’au moins 30% du capital d’une société qu’il dirige;
■ Justificatifs de la création ou de la sauvegarde, ou engagement à créer ou sauvegarder, de l’emploi dans les quatre années qui suivent l’investissement sur le territoire français: lettre d’engagement avec création annuelle d’emplois et plan d’investissement de l’étranger (plan d’affaire);
■ Justificatifs de la réalisation ou engagement à effectuer sur le territoire français un investissement direct en immobilisations corporelles ou incorporelles d’au moins 300.000 euros.
