Verdict de la Cour des Droits de l’Homme de Strasbourg.
Le Premier Monti: « Nous examinerons attentivement le verdict, déjà discuté avec la Libye ». Pour le PD (Parti Démocratique), c’est un autre coup à la politique migratoire de Berlusconi.
l’Italie a été condamnée par la Cour des Droits de l’Homme à Strasbourg pour les refoulements en Libye, en 2009.
La Cour a statué sur le cas Hirsi, concernant 11 somaliens et 13 érythréens, relevant deux violations de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment des articles:
■ 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants);
■ 13 (droit à des moyens de recours effectif);
■ 4 du Protocole 4 (interdiction des expulsions collectives).
La Cour a en outre condamné l’Italie à payer 15.000 euros à chaque requérant pour dommage moral. Le HCNUR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Refugiés) a parlé de verdict « historique » et souhaité que cela « représente un point tournant en ce qui concerne les responsabilités des Etats et la gestion des flux migratoires« .
Les juridictions européennes ont conclu que la croissante pression migratoire ne dispense pas les » États membres de la Convention « de leur obligation de ne pas expulser une personne qui peut subir des traitements prohibés par l’art. 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants, ndlr) par pays de destination« .
Le HCNUR explique que « les mesures de contrôle aux frontières ne dispensent pas les États de leurs obligations internationales; l’accès territorial aux personnes ayant besoin de protection doit donc toujours être garanti« .
Pour la Communauté de Sant’Egidio, c’est une décision historique « qui peut aussi aider à réduire le nombre de victimes de la Méditerranée: au moins 1500 jusqu’en 2011 ».
Profonde satisfaction a également été exprimée par les jésuites.
