La circulaire n° 101 de l’INPS (Institut National de la Prévoyance Sociale) du 11 septembre établit les conditions requises pour les employeurs qui ont demandé la régularisation, dans le cadre de la procédure prévue par l’article 103, paragraphe 1, du décret-loi n° 34 du 19/05/2020.
Les indications contenues dans le document INPS concernent les étrangers qui:
- travaillaient déjà avant la demande, sur des périodes de paie à partir du 19/05/2020, date d’entrée en vigueur du « Decreto Rilancio » (Décret de relance);
- ont commencé à travailler après l’introduction de la demande de régularisation mais avant la conclusion de la procédure.
Voici les indications pour les travailleurs agricoles, les travailleurs domestiques et les autres travailleurs:
TRAVAILLEURS AGRICOLES
Ouverture d’une position fiscale pour les cotisations et obligation de communiquer l’embauche (UNILAV) pour le 10/10/2020. Ci-après les étapes:
- Les employeurs agricoles doivent ouvrir une position fiscale de cotisation en ligne, en suivant les instructions fournies au site: https://www.inps.it/CircolariZIP/Circolare%20numero%20101%20del%2011-09-2020.pdf;
- Dès réception de l’avis d’ouverture de la position fiscale de cotisation, l’employeur doit informer l’INPS des flux UNIEMENS, dans les 30 jours. ATTENTION: En cas de retard, l’employeur doit également payer les sommes supplémentaires prévues;
- L’INPS calculera alors la cotisation due;
- Une fois que la procédure d’émersion illustrée par l’INPS a été définie, l’employeur doit rapidement demander la suppression de la position fiscale de cotisation consacré à l’émersion du travail;
- L’employeur doit également envoyer l’avis obligatoire d’emploi (UNILAV), toujours avant la date limite du 10/10/2020, en indiquant, comme date de début d’emploi, la date d’établissement de la relation de travail indiquée dans la demande d’émigration.
TRAVAILLEURS DOMESTIQUES
L’enregistrement provisoire est effectué par l’INPS. Voici les étapes:
- Pour les relations de travail déjà en cours au moment de la présentation de la demande d’émergence, l’INPS procédera à l’enregistrement provisoire du travail, avec attribution du code correspondant;
- L’employeur recevra alors une communication avec des instructions pour le paiement des cotisations;
- Si la relation de travail est résiliée avant la conclusion de la procédure d’émersion, l’employeur doit dans tousl es cas faire le préavis de résiliation correspondant, au site web www.inps.it;
- L’INPS prévoit l’enregistrement définitif du contrat de travail:
– une fois que la demande présentée à l’INPS (pour les citoyens UE et les citoyens italiens) a été acceptée;
– après la signature du contrat de séjour (citoyens non-UE).
TRAVAILLEURS NON AGRICOLES ET NON-DOMESTIQUES
Notification obligatoire de l’emploi dans les 30 jours. Voici les étapes:
- Dans ce cas, l’employeurs doit effectuer le préavis obligatoire d’embauche avant le 10/10/2020, en suivant les instructions au site https://www.inps.it/CircolariZIP/Circolare%20numero%20101%20del%2011-09-2020.pdf
- Dans le même délai, il doit demander à l’INPS compétent d’ouvrir un registre spécial des sociétés, même s’il est déjà en possession d’une position fiscale de cotisation!
- Une fois qu’il a reçu la notification de l’activation du numéro d’enregistrement de la société, il doit envoyer les flux UNIEMENS pour les périodes de paie, à partir de la date d’entrée en vigueur du Décret-loi n° 34/2020, c’est-à-dire à partir du 19/05/2020;
- Les contributions relatives doivent également être payées par F24 (« causale » DM10).
